AVANCEMENT DU DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET À BUT NON LUCRATIF

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'ABC s’occupe de questions juridiques liées à ce secteur important. La Section regroupe des juristes qui prodiguent des conseils et siègent à des conseils d’administration d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif ou dont la pratique du droit est liée à ce secteur.

La Section s’entretient régulièrement avec les organisations suivantes :

• Section d’exonération d’impôt de l’American Bar Association
• Association of Fundraising Professionals
• Agence du revenu du Canada et sa groupe de travail sur les questions techniques
• Association canadienne des professionnels en dons planifiés
• Ministère des Finances du Canada
• Imagine Canada (Centre canadien de philanthropie)
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comités de la Section :

• Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
• Questions financières
• Affaires commerciales et développement économique communautaire
• Dons en nature
• Comité consultatif sur le secteur caritatif
• Groupe de travail sur les questions techniques de l'ARC

Les membres de la Section peuvent également mettre leur expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

• Proposez un article.
• Contribuez aux mémoires de la Section.
• Participez à la discussion sur le droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de la liste de diffusion de la Section.
• Prenez part à des projets et activités spéciales comme le Guide à l’intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif et le Guide des donateurs canadiens.
• Assistez au Symposium annuel du droit des organismes de bienfaisance.
• Proposez une candidature pour le prix d’excellence Jane-Burke-Robertson en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif ou pour l’un ou l’autre des nombreux autres prix de l’ABC.
• Participez au concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit sur des thèmes liés au droit canadien des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Tenez-vous au fait

• Lisez les plus récentes actualités.
• Consultez les mémoires et résolutions de la Section.
• Recevez un exemplaire du Guide des donateurs canadiens.
• Informez-vous du travail de la Section au sein de l’équipe anticorruption.
• Élargissez vos compétences avec la série Maîtres en pratique de l’ABC.
• Visitez la page EnPratique de l’ABC pour des conseils et des ressources sur la pratique du droit.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.