Mémoires et résolutions

ATTENDU QUE la dualité linguistique constitue une valeur fondamentale au Canada

ATTENDU QU’une personne dont la mère, lors de la grossesse, a consommé de l’alcool au cours d’une phase critique du développement du fœtus, peut souffrir d’une atteinte cérébrale organique permanente qui donne lieu à des troubles cognitifs que l’on regroupe sous le nom « ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale » (ETCAF ou TCAF), une gamme de troubles neurologiques et de troubles de comportement dont peut souffrir un individu

ATTENDU QUE l'accès égal à la justice constitue une priorité de l'Association du Barreau canadien, notamment en ce qui concerne les conséquences de l’aide insuffisante apportée par le gouvernement en matière d’aide juridique auprès des membres des groupes les plus vulnérables et marginalisés de la société

Attendu que le Parlement a augmenté de façon importante le nombre des peines minimales obligatoires prévues par le Code criminel au cours des dernières années

Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme

Attendu que les protections et les droits garantis sous le régime des lois canadiennes doivent être accessibles à toute personne pour qu’ils soient significatifs et légitimes

Déclaration de chefs de file de barreaux du monde entier lors de la rentrée judiciaire à Londres

Lettre adressée au ministre des Affaires étrangères et du Commerce international Canada

Lettre adressée au ministre des Affaires étrangères

Lettre adressée à l’Association du Barreau de la Cour suprême du Pakistan