Mémoires et résolutions

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Welcome to Justice Portfolio

  • 04 novembre 2015

(Disponible uniquement en anglais.) The CBA extends congratulations to the Justice Minister and looks forward to working with her to convey the perspective of the legal profession on issues of mutual interest.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 41 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Student Forum, Child and Youth Law

Welcome to Prime Minister

  • 04 novembre 2015

(Disponible uniquement en anglais.) The CBA extends congratulations to the Prime Minister and looks forward to working with the new government to convey the perspective of the legal profession on issues of mutual interest.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 41 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Student Forum, Child and Youth Law

Exercice du droit axé sur une approche préventive

  • 13 aoĂ»t 2015

ttendu que le rapport de l’Association du Barreau canadien Atteindre l’Ă©galitĂ© devant la justice dĂ©montre que seule une approche multidimensionnelle serait en mesure de rĂ©gler le problème actuel d’accès Ă  la justice pour faire de la justice une rĂ©alitĂ© pour tous et toutes au Canada;

Comité d’initiatives internationales

  • 21 fĂ©vrier 2015

ATTENDU QUE l’ABC a constitué le Comité de développement international en tant que comité qui se consacre au développement de systèmes de justice équitables dans le monde

Federal Court — Limited Scope Retainers

  • 12 fĂ©vrier 2015

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA recognizes that Limited Scope Retainers in the Federal Courts, and other Canadian courts, can be one way to enhance access to justice.

La primauté du droit : Un objectif de développement mondial

  • 14 aoĂ»t 2014

ATTENDU QUE les Objectifs du Millénaire pour le développement adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en l’an 2000 à titre de cadre de développement durable prendront fin en 2015 et que la communauté internationale étudie maintenant un nouveau cadre mondial de développement durable visant à remplacer les Objectifs du Millénaire pour le développement pour 2015 à 2030;

Code type de déontologie professionnelle de la FOPJC — Services juridiques limités à court terme

  • 20 mai 2014

L’ABC est d'avis qu’il manque une structure adéquate et de la clarté au code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada visant les services juridiques limités à court terme et que l’application de ce code n’aide pas les juristes à résoudre les problèmes découlant de conflits d’intérêts.

Atteindre l’égalité devant la justice

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE le Comité de l’accès à la justice a été créé en 2011 et investi du mandat de coordonner et d’intégrer les activités de l’ABC afin d’améliorer et de promouvoir l’accès à la justice des Canadiens et Canadiennes des classes défavorisées et moyennes