Mémoires et résolutions

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Normes de services d’aide juridique

  • 12 aoĂ»t 2016

Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.

Droit des autochtones, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de la famille et 1 en plus, Child and Youth Law

Rémunération des juges et des protonotaires

  • 14 mars 2016

L'ABC présente ses observations à la cinquième Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges quant aux principes applicables à la détermination de la rémunération des juges et des protonotaires en vue de protéger et de promouvoir l'indépendance de la magistrature.

Litige civil

Réglementation des entités

  • 07 mars 2016

L'ABC soumet ses conseils à la Fédération des ordres professionnels de juristes et encourage les barreaux à harmoniser toute nouvelle réglementation entre les divers ressorts.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 41 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Student Forum

Fermeture de tribunaux au Nouveau-Brunswick

  • 24 fĂ©vrier 2016

Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.

Litige civil, Droit pĂ©nal, CBA.Role.Section.SEC_FLS et 2 en plus, Forum des juges, CBA.Role.Section.SEC_SOLE

Délais dans le système de justice pénale au Canada

  • 18 fĂ©vrier 2016

L'Association du Barreau canadien propose de réduire les délais dans le système de justice pénale en modifiant l'obligation de divulguer, en incitant les règlements extrajudiciaires, en modernisant les comparutions initiales et en augmentant le financement de l'aide juridique.

Droit pénal, CBA.Role.Section.SEC_SOLE

Regulation of Charitable and Not-for-Profit Law Sectors

  • 16 fĂ©vrier 2016

(Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association offers its assistance to the Ministers of Finance and National Revenue for the government's review and modernization of laws governing charities and not-for-profit organizations.

Droit des affaires, Organismes de bienfaisance, Droit de l'immigration et 1 en plus, Droit international

Welcome to Indigenous and Northern Affairs Portfolio

  • 15 janvier 2016

(Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association congratulates the Minister on her new portfolio and raises several key issues, including support for the Missing and Murdered Aboriginal Women inquiry and the need for review of criminal justice and corrections policies.

Droit des autochtones, Droit pénal