Connaissez-vous les dernières nouvelles?

La section est le porte-parole national concernant le droit qui régit les entreprises. Elle couvre la règlementation des valeurs mobilières, le droit commercial et le droit des consommateurs. En ma qualité de président, je vous écris pour vous résumer brièvement nos activités à ce jour et pour vous informer des prochaines qui pourraient vous intéresser. Nous vous encourageons à participer aux activités de notre section.

Initiatives de réforme du droit

Notre section a continué à participer aux réunions et à un dialogue constructif concernant les initiatives de réforme du droit qui pourraient avoir des incidences sur vos clients, qu’ils soient entrepreneurs ou commerçants. À ce jour, des membres du Comité de direction se sont portés volontaires pour représenter notre section concernant les projets suivants :

• Consultations on potential future World Trade Organization negotiations on electronic commerce (disponible uniquement en anglais),
• Consultations by the Financial Consumer Agency of Canada on a code of conduct with respect to providing services to seniors (disponible uniquement en anglais),
• Consultations regarding beneficial ownership reporting under the Canada Business Corporations Act (Consultations concernant les déclarations de propriété effective en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions),
• Consultation for the creation of a guidance document on business and human rights (Consultation pour la création d’un document d’orientation sur les affaires et les droits de la personne),
• Consultation on anti-corruption measures (disponible uniquement en anglais).

Concours de dissertation pour étudiantes et étudiants en droit Le prix Langlois

Cette année est la première de l’existence du concours de dissertation pour étudiantes et étudiants en droit Le prix Langlois. Les juristes du cabinet Langlois ont commandité les deux versions du concours (française et anglaise) qui portent sur des thèmes généraux du droit canadien des affaires.

Je suis heureux d’annoncer les noms des lauréates : Christine Chaussé, pour sa dissertation intitulée Rémunération des dirigeants - efficience des mécanismes de contrôle, et Beverly Chung, pour sa dissertation intitulée Marketing an Unmarketable Product (disponible uniquement en anglais).

Webinaires

Le 11 avril, notre section a accueilli un webinaire, Le marché du cannabis récréatif au Canada : questions essentielles pour la pratique juridique. Nous avons été ravis de rassembler des bénévoles qui ont parlé à un public national de différentes questions de pratique spécifiques à ce secteur nouvellement légalisé. Je remercie personnellement notre animateur, David Demirkan (Ottawa), et nos conférenciers et conférencières, Matt Anderson (Edmonton), Pascal Archambault (Montréal), Eric Foster (Toronto) et Maya Stano (Vancouver).

Ne manquez pas l’annonce des prochains webinaires : le 12 septembre 2019, Selected Legislative and Regulatory Developments Affecting the Insurance and Reinsurance Industry (Développements parmi les lois et règlements touchant le secteur de l’assurance et de la réassurance) et, le 21 novembre 2019, Current Practice Trends in Canadian Private M&A (Tendances actuelles de la pratique dans le domaine des fusions et acquisitions privées au Canada). Nous vous encourageons à vous y inscrire.

Participez au sein de la section

Le succès de la section découle du dévouement des membres de notre comité de direction, de nos bénévoles et de nos membres. La section a créé un Comité de l’initiative stratégique qui axera ses efforts sur l’amélioration de la participation des membres et sur la diffusion des connaissances actuelles et pratiques applicables à l’échelle du pays. Les membres de ce comité se réuniront pour concevoir une stratégie pour formuler la valeur proposée par notre section. Ils élaboreront ensuite des tactiques pour offrir des programmes pertinents et utiles aux membres de la section.

Nous vous invitons à participer à la vie de la section et aux travaux de ce Comité de l’initiative stratégique des manières suivantes :

• faites-nous parvenir, par courriel, vos idées pour des activités et initiatives nouvelles que vous aimeriez que la section propose
• envoyez-nous un article rédigé par un membre (désormais en accès libre!)
• aidez-nous à rédiger nos mémoires

N’hésitez pas à participer!

Cordialement,
Tommy Tremblay
Président, Section du droit des affaires, ABC