2019

Dans un blogue publié à l'origine sur le site Web du cabinet Osler, Jeremy Fraiberg, Robert Yalden, Noralee Bradley et Shawn Irving examinent le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux et ce que l'avenir lui réserve.

John Emanoilidis, Andrew Gray et Sophia Tolias du cabinet Torys soulignent que le Augusta décision vient appuyer l'importance d'un vote des actionnaires pour le maintien d'un régime de droits des actionnaires contre une OPA non sollicitée.

Dans les marchés financiers au Canada, l'activisme actionnarial joue maintenant un rôle prépondérant : on le préfère aux offres publiques d'achat hostiles ou à l'acquisition du capital-investissement d'une société ouverte non performante.

La profession juridique canadienne va-t-elle se doter de structures d’entreprise alternatives (SEA)? La présidente de la Section du droit des affaires, Barbara Hendrickson, envisage ce que cela pourrait signifier.

En 2014, les commissions des valeurs mobilières du QC, de la SK, du N.-B., du MB et de la N.-E. ont publié, en vue de recevoir des commentaires, « dispense pour financement participatif » ainsi qu’une « dispense pour les entreprises en démarrage ».

Dan McElroy, examine une nouvelle dispense de prospectus par les autorités de réglementation des valeurs mobilières, qui autorise les émetteurs inscrits à réunir des capitaux en faisant appel aux porteurs existants.