2019

Les affaires de délit d’initié et de « communication d’information confidentielle » (tipping) sont relativement rares en raison des difficultés posées par la preuve nécessaire pour monter les dossiers.

Dans cet article, l’auteur présente l’argument voulant que les règles opaques en matière de propriété et la passivité des agences gouvernementales chargées de surveiller le marché immobilier aient contribué à faire de celui-ci un moyen attrayant pour le blanchiment d’argent.

Dans le budget rendu public le 20 mars 2017, le gouvernement fédéral annonçait son intention d’apporter des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes...

S’il existe un domaine du droit qui semble le moins connu par les membres mêmes de la profession, c’est bien la criminalité financière. Cette dernière recouvre notamment le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes, la fraude fiscale, les délits d’initié, la corruption, le jeu clandestin, le trafic de drogues et la prostitution.

Le Bitcoin, également connu comme une monnaie virtuelle décentralisée, est sujet à de la réglementation différente selon qu’il est considéré à partir de la République populaire de Chine, du Canada ou des États-Unis. Il représente un domaine du droit extrêmement peu développé. Aucun pays n’a actuellement entériné le Bitcoin. Conçu puis lancé en 2009 par Satoshi Nakamoto, le Bitcoin est une « monnaie virtuelle décentralisée de pair à pair ».

L’analyse comparative de diverses pratiques de gouvernance d’entreprise au Canada et en République populaire de Chine peut être très riche en enseignements, particulièrement s’agissant des obligations des administrateurs qui contrôlent les activités de sociétés enregistrées.

Le 25 juillet 2016, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté son projet de loi corrective (Initiatives prioritaires en matière de logement) no 28, intitulé « Miscellaneous Statutes (Housing Priority Initiatives) Amendment Act, 2016 ».

Un projet de recours collectif a été déposé à peine six semaines après que le gouvernement de la Colombie-Britannique eut apporté des modifications à sa loi sur les droits de cession immobilière (intitulée Property Transfer Tax Act), de manière à imposer une taxe de 15 pour cent de plus aux acheteurs étrangers de propriétés résidentielles situées dans la grande région de Vancouver (Greater Vancouver Regional District).

Le 3 octobre 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé certains changements visant les fiducies et les non-résidents qui sont propriétaires d’immeubles résidentiels. Ces changements ont pour but de veiller à ce que [TRADUCTION] « les marchés du logement soient stables et fonctionnent efficacement ».

Les droits de la personne sont à la base d’une vie dans la dignité pour chacun et chacune d’entre nous, et le projet des droits de la personne est fondé sur la lutte contre l’injustice et sur la solidarité face à l’oppression. En raison de la mondialisation économique, le fonctionnement des sociétés transnationales a des répercussions sur les marchés et les affaires d’État tant à l’échelle locale qu’internationale.