Code de déontologie des lobbyistes révisé 08 janvier 2015 L'ABC commente sur le Code de déontologie des lobbyistes révisé (le Code) proposé par le Commissariat au lobbying du Canada.
Projet de loi C-43, partie 4, section 28 — modifications à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif 21 novembre 2014 L'ABC commente sur la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, édictant la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi).
Modifications proposées au Code type de déontologie professionnelle de la FOPJC (Communication avec les témoins, erreurs et omissions, groupes en quête d'équité) 20 novembre 2014 L'ABC fournit des données sur les modifications proposées au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération.
Privilège du secret professionnel de l’avocat à la frontière canado-américaine 19 juin 2014 En tant qu’ardent défenseur du privilège du secret professionnel de l’avocat, l’ABC offre de travailler de concert avec le gouvernement fédéral sur une politique visant la reconnaissance du privilège du secret professionnel à la frontière.
Code type de déontologie professionnelle de la FOPJC — Services juridiques limités à court terme 20 mai 2014 L’ABC est d'avis qu’il manque une structure adéquate et de la clarté au code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada visant les services juridiques limités à court terme et que l’application de ce code n’aide pas les juristes à résoudre les problèmes découlant de conflits d’intérêts.
Secret professionnel entre un agent de brevets et de marques de commerce et son client 09 mai 2014 L’ABC demande avec instance à Industrie Canada de consulter à nouveau la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada ainsi que les barreaux provinciaux et territoriaux avant de décider de prolonger le droit au secret professionnel entre un agent de brevets et de marques de commerce et son client ou sa cliente.
Normes de déclaration obligatoire proposées pour le secteur canadien de l’extraction 06 mai 2014 L’ABC soutient le gouvernement fédéral dans sa volonté d’imposer des normes de déclaration obligatoires au secteur canadien de l’extraction, mais formule deux commentaires par rapport aux sociétés qui sont tenues d’effectuer une déclaration et au contenu de ces déclarations.
Modifications au Code type de déontologie professionnelle de la FOPJC 07 avril 2014 Dans l’ensemble, l’ABC soutient les modifications au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, mais formule des recommandations d’amélioration particulières.
Code type de déontologie professionnelle de la FOPJC — règlements 3.4-1 et 3.4-2 (Conflits d’intérêts) 22 janvier 2014 L’ABC formule des commentaires sur les révisions proposées aux règlements de conflit d’intérêts du Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et encourage la Fédération à organiser de vastes consultations sur ces modifications et toute autre modification à l’avenir.
Comité permanent de déontologie et de responsabilité professionnelle 15 août 2009 Attendu que le Comité de déontologie et des questions professionnelles a été créé en 1993 à titre de comité permanent afin de composer avec les questions déontologiques et professionnelles auxquelles doit faire face la profession juridique