TRAVAILLER POUR METTRE FIN AUX PRATIQUES CORROMPUES

Nous appuyant sur plus de dix ans de travaux de l’ABC dans les domaines de la lutte contre les pots-de-vin et des produits de la criminalité, nous prenons la parole, au nom de la profession juridique, dans le but de mettre fin aux pratiques juridiques corrompues. Vers quoi tendons-nous? La mise en œuvre et l’application de la législation sur la corruption, y compris la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers promulguée au Canada, la Bribery Act du Royaume-Uni et la Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis, ainsi que la façon dont les juristes interagissent avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ

Dans son arrêt très attendu, la Cour suprême du Canada a affirmé, dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, que les articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada et de ses règlements d’application qui auraient exigé des juristes qu’ils recueillent et conservent un grand nombre de renseignements sur leurs clients et qui autorisaient des perquisitions effectuées sans mandat dans les cabinets juridiques étaient inconstitutionnels, protégeant de façon insuffisante le secret professionnel de l’avocat. L’ABC est intervenue à toutes les étapes de l’instance, affirmant que les articles de la Loi qui s’appliquaient aux juristes et aux cabinets menaçaient le secret professionnel et l’indépendance du barreau.

CE QUE NOUS FAISONS

L’équipe anticorruption de l’ABC

• examine les questions connexes à des pratiques corrompues et réagit,
• constitue un centre de ressources pédagogiques pour les juristes canadiens qui veulent en savoir davantage au sujet du droit de la lutte contre la corruption,
• prodigue des conseils et recommande des positions et politiques pour appuyer l’élaboration efficace du droit de la lutte contre la corruption au Canada,
• favorise des partenariats qui approfondiront ses travaux au projet des juristes canadiens.