Projet de loi C 310 – Déclaration des droits des passagers aériens 11 novembre 2009 Mémoire présenté au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Dommages causés suite à des actes d’intervention illicites faisant intervenir les aéronefs 06 avril 2009 Lettre adressée à Justice Canada
Mémoire sur le projet de loi C-11 — Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada 22 septembre 2006 Mémoire présenté au Comié des transports
Projet de loi C-44 : Loi modifiant la législation régissant les transports au Canada 30 septembre 2005 Lettre adressée au ministre des Transports
Projet de loi C-26: Modifications à la Loi sur les transports au Canada, et la Loi sur la concurrence 15 mai 2003 Mémoire soumis au Comité permanent sur les transports
MĂ©moire Ă propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste 01 octobre 2001 MĂ©moire Ă propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste