Chers membres,
La Section du droit aérien et spatial de l’ABC propose, ce printemps, un certain nombre d’activités et de possibilités qui pourraient vous intéresser! Veuillez poursuivre la lecture pour obtenir de plus amples renseignements.
Si vous souhaitez participer aux activités de la Section du droit aérien et spatial de l’ABC, veuillez communiquer avec Augusta Acquah. Si vous ne l’avez pas déjà fait, n’hésitez pas à vous joindre à nous sur LinkedIn!
INSCRIVEZ-VOUS AU WEBINAIRE AYANT COMME THÈME TRANSPORTATION ACCIDENTS: INVESTIGATIONS AND LITIGATION (ACCIDENTS DE TRANSPORT : ENQUÊTES ET LITIGES) QUI SE TIENDRA LE 27 MARS 2018.
Le webinaire sera axé sur les questions juridiques que soulèvent les accidents de transport, et examinera, notamment le rôle du Bureau de la sécurité des transports, de Transports Canada, et de l’avocat du demandeur, l’avocat de la compagnie d’assurance défenderesse, ainsi que l’avocat représentant les tiers. Par ailleurs, seront abordées différentes questions pouvant survenir dans le cadre des mesures prises en réaction aux accidents de transport, dont la déclaration et l’enquête en ce qui a trait aux pertes et les interactions avec le Bureau de la sécurité des transports, Transports Canada et la GRC.
Le webinaire est présenté par la division de l’ABC-C.-B. en collaboration avec la Section du droit aérien et spatial de l’ABC.
Inscrivez-vous d’ici le 26 mars 2018. Vous trouverez de plus amples renseignements sur notre page Web.
APPEL AUX JEUNES JURISTES ET AUX ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES EN DROIT DE TORONTO!
L’activité de réseautage de la section avec les jeunes juristes et les étudiants et étudiantes en droit aura lieu le 16 mai 2018 à Toronto. Marquez vos calendriers! De plus amples renseignements seront fournis en temps utile.
FAITES PUBLIER VOS TRAVAUX
La section est à la recherche d’articles concernant l’aviation en vue de leur publication dans Altitudes. Les articles ayant déjà été publiés sont également les bienvenus. Veuillez envoyer vos écrits à Tae Mee Park (rédactrice).
RÉFORME DU DROIT - NOUVELLES
PROJET DE LOI C-49, LOI SUR LA MODERNISATION DES TRANSPORTS
La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a commenté la proposition d’augmentation des limites de la propriété étrangère des transporteurs aériens incorporée dans le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports.
En bref, la section comprend que le gouvernement souhaite attirer des investissements étrangers pour encourager la croissance du secteur de l’aviation au Canada et accroître la concurrence (afin que les consommateurs aient plus de choix et des tarifs plus concurrentiels). Cependant, elle pense que les modifications proposées, notamment l’introduction de « limites inférieures » pour la propriété des étrangers, pourraient ne pas atteindre l’objectif prévu.
La section effectue en outre quelques recommandations pour aider le gouvernement à atteindre son but. Ainsi, elle encourage le Comité sénatorial permanent des transports et des communications à écouter le point de vue de professionnels chevronnés dans le domaine de l’aviation quant à leur opinion sur les possibles incidences des degrés de propriété étrangère sur le secteur des transports aériens au Canada. Lire le mémoire (uniquement en anglais).