Concurrence et subventions dans le contexte de la libéralisation du transport aérien – Le conflit entre les Émirats arabes unis et l’Amérique du Nord

Note de l’éditeur : le texte qui suit est un résumé d’un article paru pour la première fois dans le  Journal of Air Law and Commerce, Vol. 82, No 2 de l’université Southern Methodist.

Résumé : Contexte et objet

Trois des principaux transporteurs aériens des Émirats arabes unis – Emirate Airlines, Etihad Airways et Qatar Airways – font l’objet d’allégations de la part de trois des plus grands transporteurs des États-Unis – American Airlines, Delta Air Lines et United Airlines – qui prétendent que le trio du golfe Persique sont bénéficiaires de lettres de crédit et de subventions de leurs gouvernements. Ils prétendent également que leurs rivaux privent les transporteurs américains de passagers et de revenus, les forçant à réduire ou interrompre les services sur les liaisons internationales, ou à y renoncer.

Cet article rationalise le débat en cours sans aborder la question du bien-fondé des allégations de subventions. Il cherche à découvrir les grandes raisons sous-tendant les constatations et conclusions dégagées par les différentes parties prenantes en cause ou intéressées par le sujet. Il est important de mieux comprendre les conflits d’intérêts qui pourraient nuire à la progression du transport aérien dans son ensemble et, par là même, au droit fondamental des peuples à la liberté de mouvement et, plus spécifiquement, à la satisfaction de leurs besoins en matière de « transport aérien […] efficace et économique », tel que prévu par l’Article 44 de la Convention relative à l’aviation civile internationale.

La discussion est axée sur la région nord-américaine. Les politiques et enjeux concurrentiels en matière de transport aérien sont traités de la perspective de différentes entités nationales et internationales, dont notamment l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation mondiale du commerce, les autorités nationales de l’aviation civile, et divers organismes à but lucratif. L’analyse est fondée essentiellement sur des données scientifiques et des critères juridiques et réglementaires, qui sont examinés au travers d’une étude de cas sur les États-Unis et le Canada d’une part et sur les Émirats arabes unis d’autre part.

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