De plus en plus nombreux sont les Canadiens qui pilotent des drones. En 2017, il y avait environ 337 468 drones au Canada, dont 74 % Ă©taient Ă usage rĂ©crĂ©atif et 26 % volaient Ă des fins non rĂ©crĂ©atives. Ă€ l’Ă©chelle mondiale, le marchĂ© des drones est Ă©poustouflant. On s’attend Ă ce qu’il atteigne 17 milliards de dollars amĂ©ricains d’ici 2024.
La multiplication des drones dans le ciel canadien suscite une nouvelle prĂ©occupation croissante pour les lĂ©gislateurs. Alors que les villes et villages sont aux prises avec les enjeux de sĂ©curitĂ© (et autres) suscitĂ©s par l’utilisation de drones dans leurs limites territoriales, un nombre croissant de municipalitĂ©s Ă©dictent des règlements municipaux qui ont des incidences sur l’utilisation des drones. Dans de nombreux cas, les règlements municipaux imposent aux utilisateurs de drones des exigences supplĂ©mentaires qui vont au-delĂ de celles Ă©noncĂ©es dans la Partie IX du Règlement de l’aviation canadien.
Les municipalitĂ©s possèdent-elles l’autorisation lĂ©gale et la compĂ©tence juridique nĂ©cessaires pour promulguer des règlements municipaux qui affectent l’utilisation des drones? La rĂ©ponse dĂ©pend de la nature et du libellĂ© prĂ©cis du règlement municipal, ainsi que de la question de savoir si les dispositions empiètent erronĂ©ment sur la compĂ©tence exclusive du gouvernement fĂ©dĂ©ral en matière de rĂ©glementation du secteur aĂ©ronautique que lui accorde la Loi constitutionnelle de 1867.
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Kathryn McCulloch est associée dans le cabinet Dentons à Toronto.