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DÉCOUVRIR LE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL
Le mandat de la Section du droit aĂ©rien et spatial de l'ABC comprend le droit et la pratique du droit liĂ© Ă la propriĂ©tĂ© ou Ă l’exploitation d’aĂ©ronefs. Elle aborde Ă©galement des sujets d’intĂ©rĂŞt pour les avocats et avocates qui doivent s’occuper d’affaires en lien avec le droit aĂ©rien et spatial. La Section se compose de conseillers et conseillères juridiques d’entreprise ainsi que de juristes pratiquant en privĂ© de partout au Canada, qui profitent d’occasions de tisser des liens avec des intervenants de l’industrie et d’interagir avec ceux et celles qui sont touchĂ©s par le droit aĂ©rien.
Les membres demeurent Ă l'avant-garde de tous les aspects du droit aĂ©rien et spatial, y compris les questions liĂ©es Ă la main-d’Ĺ“uvre, Ă l’environnement, Ă la rĂ©glementation, au financement et Ă la responsabilitĂ©. La Section suit l’Ă©volution et partage les rĂ©sultats de questions que soulèvent des corps dirigeants, comme :
- Transport Canada
- Office des transports du Canada
- Tribunal d’appel des transports du Canada
- Federal Aviation Administration
- Agence européenne de la sécurité aérienne
- Organisation de l’aviation civile internationale
- Association du transport aérien international
La Section s’entretient rĂ©gulièrement avec les organisations suivantes :
- Association du transport aérien du Canada
- Le Forum sur le droit aĂ©rien et spatial de l’American Bar Association
- Institut du droit aĂ©rien et spatial de l’UniversitĂ© McGill
Les comités
Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comitĂ©s de la Section :
- Comité LinkedIn
- Comité des communications
- Comité de formation continue
À titre de membre de la Section, vous pouvez également mettre votre expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.
Impliquez-vous
Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :
Tenez-vous au fait
Des questions? N’hĂ©sitez pas Ă communiquer avec nous!
Vous n’ĂŞtes pas membre de la Section du droit aĂ©rien et spatial de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.