2023

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Préjugés et Baker

  • 06 mai 2024
  • Sania Chaudhry

La pertinence de la théorie critique de la race 25 ans plus tard

Droit administratif

Les politiciens privilégiés

  • 24 janvier 2023
  • Christopher Wirth et Alex Smith

La Cour fédérale conclu que le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford a bel et bien l’immunité de témoignage dans le cadre de l’enquête sur la Loi sur les mesures d’urgence.

Droit administratif

Principes Gladue : les cas de faute professionnelle

  • 21 octobre 2022
  • Christopher Wirth

Dans l’affaire Law Society of Ontario v. McCullough, 2022 ONLSTH 63 (Section de première instance du Tribunal du Barreau), une formation du Tribunal du Barreau (la « formation ») a pour la première fois pris en considération les origines autochtones d’une avocate pour établir la sanction à infliger pour faute professionnelle, en l’occurrence un détournement de fonds fiduciaires.

Droit administratif

La Cour fédérale rejette la requête en injonction interlocutoire pour suspendre la politique de séjour obligatoire à l’hôtel en raison de la COVID-19 mise en œuvre par le gouvernement fédéral

  • 17 mai 2021
  • Christopher Wirth et Alex Smith

Dans son arrêt Spencer c. Canada (Procureur général), 2021 CF 361, la Cour fédérale rejette une requête en injonction pour suspendre la politique de séjour obligatoire à l’hôtel en raison de la COVID-19 mise en œuvre par le gouvernement fédéral.

Droit administratif