2019

Commencée avec pour toile de fond l’engagement du tout nouveau premier ministre Justin Trudeau selon lequel il faut « renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones », 2016 a été une année de grandes attentes pour le droit canadien des Autochtones, et plus particulièrement dans les domaines extrêmement dynamiques des obligations de consultation de la Couronne et du droit des traités.

Naiomi Metallic et Sébastien Grammond se penchent sur les conséquences de la décision prise par la Cour suprême du Canada de ne pas entendre l’affaire Chef Simon et al. c. Canada, qui lui aurait donné l’occasion de statuer sur une question pressante pour les communautés des Premières nations.

Cindy Kieu, de chez Shores Jardine LLP, étudie la décision rendue par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Yellowknives Dene First Nation v. Canada qu’elle qualifie d’importante, car elle souligne la volonté de la Cour d’appel d’imposer aux tribunaux administratifs dont le mandat est d’effectuer des évaluations environnementales l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones. (uniquement en anglais)

Cassandra Porter et Natai Shelsen, de Sack Goldblatt Mitchell LLP à Toronto, se penchent sur l’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Kokopenace qui, selon eux, constitue une occasion manquée d’aborder la question de l’aliénation des Peuples autochtones par rapport au système de justice pénale.

Un différend l’opposant de longue date avec le gouvernement du Québec et qui avait amené la nation crie à contester devant les tribunaux de la province les modalités de gestion des activités forestières dans le Nord québécois a été réglé par la signature d’une nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et la nation crie d’Eeyou Istchee. Yvan Houle, de BLG, fournit les détails de l’entente ainsi que certains éléments historiques.

Disponible uniquement en anglais. Meaghan Conroy and Rebecca Hansen look at the state of consultations with Métis in provincially regulated projects in Alberta. Despite the fact that the province is home to the largest Métis population in Canada, they say there is no official consultation policy.