2019

Remarque : une version antérieure de cet article a été publiée pour la première fois (en anglais) dans le blogue de JFK Law Corporation, le 21 juin 2019. Il est reproduit et traduit avec autorisation.

Cette année, la Conférence de l'ABC sur le droit des Autochtones, qui aura lieu dans le superbe parc national Banff (Alberta) du 19 au 21 juin 2019, sera axée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Je vis et je travaille sous le régime juridique du Yukon, mais aussi dans les limites des territoires traditionnels des Premières Nations de Ta’an et des Kwanlin Dun ici, à Whitehorse.

En décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation publiait son rapport officiel, qui renferme 94 appels à l’action ayant comme but « de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et de faire avancer le processus de réconciliation » dans les relations entre le Canada et les peuples autochtones.

Un article de plus (disponible uniquement en anglais) affiché sur le site Web du cabinet JFK Law Corporation examine le jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 2017 CAF 128, au sujet des procédures d’obtention et de présentation de la preuve en Cour fédérale et en Cour d’appel fédérale

Le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO (le Comité) a décidé de demander au Canada de prendre de vastes nouvelles mesures afin de protéger le parc national Wood Buffalo (le Parc), zone d’une importance décisive pour les droits et la culture de la Première Nation crie Mikisew.

Le récent jugement sur la question du caractère adéquat d’une consultation, dans l’affaire Saugeen First Nation et Chippewas of Nawash Unceded First Nation c. Ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario et T & P Hayes Ltd., 2017 ONSC 3456 (disponible uniquement en anglais)

The federal government, through several expert panels, recently conducted hearings across the country on changes that should be made to the environmental and regulatory review system, and received submissions from indigenous communities and their representatives on proposed reforms.

Cet article examine le rapport intitulé Ontario First Nations Education Review Report dans le contexte des difficultés pour obtenir un financement égal pour les services destinés aux personnes résidant dans les réserves.

Cet article porte sur le nouveau financement révolutionnaire offert par le gouvernement de l’Ontario aux établissements d’enseignement postsecondaire dirigés par des autochtones.