Les présents documents fournissent une orientation pratique et des précédents visant à aider les juristes à reconnaître, à gérer et à éviter les conflits d’intérêts dans le cadre de l’exercice dans divers domaines du droit. Cela dit, la plus grande partie des documents fournis est plus pertinente pour les juristes du secteur privé. Leurs homologues du secteur public et les juristes d’entreprise sont confrontés à des situations de conflits d’intérêts uniques en leur genre que la présente trousse d’outils ne traite pas intégralement. Les juristes qui exercent dans ces secteurs sont invités à consulter un document supplémentaire conçu spécifiquement à la lumière des contextes propres à leur situation¹.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts et quelles sont les raisons pour lesquelles les juristes doivent éviter les conflits qui surviennent ou les gérer de manière appropriée?

Les juristes sont tenus d’éviter les intérêts contradictoires. Les codes de déontologie définissent un conflit d’intérêt comme « l’existence d’un risque sérieux que l’intérêt personnel du juriste ou ses devoirs envers un autre client, un ancien client ou une tierce personne nuise de façon appréciable à la loyauté du juriste envers un client ou à la représentation du client par le juriste »².

Un intérêt contradictoire peut survenir dans l’un des cas suivants :

• l’obligation d’un juriste envers un autre client, un ancien client ou un tiers, donne naissance à un risque considérable d’effet nuisible important sur la représentation efficace d’un client;
• les actions d’un juriste créent un risque considérable que des renseignements confidentiels confiés par un client seront utilisés à son désavantage;
• la situation personnelle du juriste créée un risque que celui-ci utilise la relation avocat-client pour obtenir un avantage ou un profit personnel indu, ou échoue de toute autre manière à représenter le client de manière appropriée;
• la relation du juriste avec le client ou avec l’enjeu crée un risque que le juriste se trouve dans l’incapacité de s’acquitter de ses obligations envers le processus juridique et l’administration de la justice³.

Pourquoi les conflits d’intérêts suscitent-ils des préoccupations? L’un des principaux objectifs des règles portant sur les conflits d’intérêts est de protéger les clients contre deux types de préjudices : (1) celui découlant de l’utilisation à mauvais escient, par le juriste, des renseignements confidentiels qu’il a obtenus d’un client; et celui causé lorsque le juriste « met une sourdine » à la représentation de son client dans ses propres intérêts, ceux d’un autre client ou ceux d’un tiers⁴. Moins fréquemment, mais néanmoins tout aussi important, les règles sur les conflits d’intérêt visent également à protéger la bonne administration de la justice⁵.

Les conséquences pour le juriste d’un conflit d’intérêts peuvent être sérieuses et onéreuses, notamment :

• le déclenchement d’une enquête du barreau qui peut déboucher sur une audience publique et des sanctions;
• le rendre inhabile à représenter un ou plusieurs clients;
• la confiscation des honoraires réclamés et l’empêcher de demander des honoraires pour le travail en cours et tout autre temps consacré à celui-ci;
• mener à une réclamation en dommages-intérêts qui peut comprendre des dommages-intérêts exemplaires;
• l’embarrasser et lui faire dépenser temps et argent pour se défendre dans le cadre d’une poursuite ou d’une enquête pour faute professionnelle.

Vérifier, repérer et éviter les conflits d’intérêts doivent faire partie de l’exercice de tous les juristes. En fait, chaque fois que vous avez un nouveau client ou une nouvelle affaire avec un client actuel et pendant toute la durée d’une affaire en cours, vous devriez être à l’affût de l’existence d’un conflit d’intérêts réel ou potentiel et avoir conscience de la possibilité que le fait d’avoir des renseignements confidentiels relatifs à un client peut vous empêcher d’agir pour un autre client. Les juristes doivent également ne pas oublier la possibilité que certains de leurs intérêts personnels pourraient interférer avec leur capacité à représenter un client de manière appropriée.

Les systèmes de vérification de conflits employés par les cabinets d’avocats détectent habituellement les conflits de type commun, et la plupart des juristes reconnaissent instinctivement une situation de conflit lorsqu’elle se présente. Les conflits peuvent cependant parfois ne pas être décelés s’ils travaillent dans l’urgence ou ne connaissent pas leurs obligations déontologiques dans certaines situations particulières.

Il est assez facile de gérer les conflits d’intérêts : Il faut connaître ses obligations, faire preuve d’un jugement sûr et bien communiquer et documenter les décisions et les mesures que vous prenez pour gérer les conflits. Les lignes directrices, listes de vérification et précédents contenus dans la présente trousse d’outils sont conçus pour vous aider à atteindre cet objectif.

De manière générale, c’est au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada que renvoie le présent document. Lorsqu’ils cherchent à obtenir une assistance concernant des conflits d’intérêts, les juristes devraient tenir compte des dispositions pertinentes du code de déontologie de leur propre région. Les barreaux provinciaux et territoriaux ont également des documents ressources utiles concernant respectivement la gestion de l’exercice du droit et des conseils en la matière dont les juristes sont invités à profiter lorsqu’ils se trouvent face à des questions ou à des enjeux concernant les conflits d’intérêts.