Mémoires et résolutions

(Disponible uniquement en anglais) The CBA welcomes Canada's new feminist international assistance policy, with its renewed focus on inclusive governance and gender equality and the empowerment of women and girls.

L’ABC réitère l’urgence de pourvoir les postes vacants et d’approuver de nouveaux postes de juges partout au Canada et souligne la pénurie critique de juges au Québec et en Alberta.

L'ABC recommande d'apporter des modifications afin de mieux déterminer l'authenticité des unions familiales pour davantage réaliser l'objectif de réunification des familles au Canada.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA supports passage of Bill C-235, to improve the criminal justice system's responsiveness to people with FASD.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA advocates legislative amendments and comments on proposed studies about medical assistance in dying and advance requests, eligibility of mature minors and of persons with mental illness.

L'ABC appuie la réunification des familles en tant qu'objectif de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Compte tenu de ses avantages économiques, sociaux et culturels, la réunification des familles devrait être une priorité pour le Canada.

L'ABC appuie la Déclaration contre la détention d'enfants liée à l'immigration qui exhorte le gouvernement du Canada à cesser la détention de mineurs non accompagnés et d'enfants et de familles pour des motifs d'immigration afin de mettre un terme au tort important que la détention cause aux enfants.

Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.

Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.

Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.