Les PDNU sont incarnés dans les responsabilités professionnelles des juristes canadiens. De plus en plus, les obligations professionnelles des juristes, y compris les règles 3.1-2 (Compétence) et 3.2-2 (Honnêteté et franchise), doivent être interprétées comme exigeant qu’un juriste informe un client de toutes les lois et normes de l’industrie pertinentes en matière de droits de la personne, ainsi que de la détermination des faits et des circonstances se rapportant aux obligations en matière de droits de la personne et des incidences négatives qui peuvent ne pas être immédiatement évidentes pour un client.

Lorsqu’il conseille un client, le juriste doit être honnête et franc et l’informer de tout renseignement dont le juriste sait qu’il peut avoir une incidence sur ses intérêts dans l’affaire. Le commentaire de la règle 3.2-8 précise qu’au-delà de la conformité aux aspects techniques des lois, les facteurs de relations publiques ou de politique générale qui ont incité le gouvernement ou l’autorité de réglementation à promulguer la loi devraient être intégrés aux conseils donnés aux clients afin de permettre une conformité juridique, éthique, fiable et cohérente au droit des droits de la personne.

L’EDP impose des obligations et des attentes, juridiques et non juridiques, aux entreprises canadiennes. À titre d’exemple, le gouvernement du Canada, par ses politiques, s’attend à ce que les entreprises canadiennes mènent leurs activités de manière responsable conformément aux lignes directrices et aux instruments internationaux, y compris les PDNU. Les tribunaux ont montré qu’ils étaient disposés à examiner les allégations de violations des droits de la personne commises par des filiales de sociétés canadiennes menant des activités à l’étranger.

L’American Bar Association a interprété ses règles de responsabilité professionnelle comme exigeant une approche élargie pour conseiller les clients sur les droits de la personne internationaux. Le commentaire sur la règle modèle 2.1 de l’ABA (uniquement en anglais) est souvent cité comme fondement de l’adhésion des PDNU aux responsabilités professionnelles des avocats des États-Unis :

[TRADUCTION] Les conseils formulés en termes strictement juridiques peuvent avoir peu de valeur pour un client, surtout lorsque prédominent des considérations pratiques, comme les coûts ou les effets sur d’autres personnes. Les conseils juridiques purement techniques peuvent donc parfois être inadéquats. Il convient à un avocat de se référer aux considérations morales et éthiques pertinentes lorsqu’il prodigue des conseils. Bien qu’un avocat ne soit pas un conseiller moral en tant que tel, des considérations morales et éthiques influent sur la plupart des questions juridiques et peuvent résolument influer sur la façon dont la loi sera appliquée.

L’obligation d’honnêteté et de franchise du juriste canadien en vertu de la règle 3.2-2 est semblable à la règle 2.1 des ABA Model Rules.

Il est important que le rôle consultatif d’un juriste ne se limite pas à la stricte conformité aux lois, car les normes internationales en matière de droits de la personne ne sont pas uniformément ratifiées ou mises en œuvre dans tous les territoires opérationnels. Les violations des droits de la personne ne seront pas toutes illégales dans un pays donné, mais la violation du droit international des droits de la personne peut encore constituer un comportement répréhensible compte tenu des engagements internationaux pris par l’État hôte. Toutes les lois internationales en matière de droits de la personne applicables à un client nécessitent des conseils de conformité, qu’il s’agisse d’une conformité juridique ou d’un risque de complications non juridiques.

Pratiquement, les règles 3.1-2 et 3.2-2 imposent une norme plus exigeante aux juristes canadiens, comprenant la prise en compte du droit international des droits de la personne du point de vue de la conformité dans la mesure du possible, et l’éducation d’un client sur le droit international des droits de la personne lorsque des incidences négatives sur les droits de la personne se manifestent (disponible uniquement en anglais).