Incidences des PDNU sur les cabinets juridiques
Les cabinets juridiques sont des entreprises commerciales aux fins des PDNU et sont responsables du respect des droits de la personne Ă un niveau appropriĂ© Ă leur taille, Ă leur situation et Ă l’impact de leurs activitĂ©s et de leurs relations avec les clients.
Les cabinets juridiques se font de plus en plus demander par leurs clients de confirmer que, en leur qualitĂ© de fournisseurs de services, ils s’engagent Ă respecter les droits de la personne.
La responsabilitĂ© d’un cabinet juridique de respecter les droits de la personne s’Ă©tend aux incidences nĂ©gatives sur les droits de la personne directement liĂ©es aux services du cabinet juridique par le biais d’une relation client. L’AIB a soulignĂ© les dĂ©fis suivants auxquels font face les juristes spĂ©cialisĂ©s en affaires lorsqu’ils conseillent les clients, qu’ils soient engagĂ©s Ă titre de conseillers juridiques internes ou externes.
- Il y a un manque de clartĂ© sur les questions de droit souple ou « non contraignant », sans orientation claire sur la façon de dĂ©mystifier les droits de la personne.
- L’Ă©quipe juridique ne possède pas de compĂ©tences et d’expĂ©rience particulières pour prodiguer des conseils sur les incidences des droits de la personne.
- Les clients demandent des conseils portant seulement sur des questions juridiques techniques et restreintes, sans les avantages et la valeur ajoutĂ©e d’une perspective Ă©largie des risques mettant en cause des incidences nĂ©gatives sur les droits de la personne.
Ces difficultĂ©s peuvent particulièrement toucher les cabinets juridiques et leurs juristes, car ils peuvent avoir moins d’expĂ©rience directe des incidences et des considĂ©rations relatives aux droits de la personne pour leurs clients que des conseillers juridiques d’entreprise. En outre, la structure du cabinet juridique en tant que partenariat de praticiens indĂ©pendants peut rendre plus difficiles la comprĂ©hension Ă©gale des exigences et des rĂ©percussions des PDNU et l’engagement Ă leur Ă©gard. Pour aider Ă relever ces dĂ©fis, le IBA Practical Guide constitue un guide utile sur ce Ă quoi les cabinets juridiques doivent rĂ©flĂ©chir pour mettre en Ĺ“uvre les PDNU ou prodiguer des conseils Ă leur sujet.