Sanctions

Les administrations gouvernementales adoptent de plus en plus des lois spĂ©cifiques Ă  des situations qui permettent l’imposition de sanctions Ă©conomiques Ă  des individus ou des entitĂ©s liĂ©s Ă  des violations des droits de la personne. Ainsi, le gouvernement du Canada a imposĂ© des sanctions Ă  neuf responsables nicaraguayens en 2019 Ă  la suite de violations des droits de la personne. Le Canada a Ă©galement adoptĂ© la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants Ă©trangers corrompus (loi de SergueĂŻ Magnitski) pour lui permettre de sanctionner les personnes au Canada, les citoyens canadiens et les entitĂ©s constituĂ©es au Canada liĂ©es Ă  des violations des droits de la personne.

Bien que ces sanctions ne rĂ©gissent pas la conduite des affaires pour amĂ©liorer en soi le rendement en matière d’EDP, elles reprĂ©sentent des mesures punitives que les gouvernements peuvent imposer contre des individus et des entitĂ©s. La possibilitĂ© de sanctions dissuade des entitĂ©s et individus canadiens d’ĂŞtre directement ou indirectement liĂ©s Ă  des violations des droits de la personne par leurs relations d’affaires. Elle incite Ă©galement les individus et les entitĂ©s Ă  imposer et appliquer de manière proactive des mesures pour prĂ©venir de futures violations des droits de la personne.