Risque et responsabilité d’entreprise
NĂ©gliger de s’attaquer aux questions de droits de la personne crĂ©e un important risque d’entreprise. La publication des PDNU a officialisĂ© la responsabilitĂ© des entreprises de respecter les droits de la personne. Cette pression accrue et l’attention que lui portent les intervenants incitent les entreprises Ă cerner et rĂ©gler les problèmes de droits de la personne dans l’ensemble de leurs activitĂ©s.
Outre les risques de non-conformitĂ© Ă un ensemble croissant de lois sur les droits de la personne, le dĂ©faut de traiter les questions liĂ©es aux entreprises et aux droits de la personne peut entraĂ®ner des dommages Ă la rĂ©putation et Ă l’image de marque, exposer les entreprises Ă un risque de litige pour des actes au pays et Ă l’Ă©tranger, miner l’« acceptabilitĂ© sociale » d’une entreprise et entraver son accès au financement.
Bien que le paysage juridique de l’EDP continue d’Ă©voluer, il est essentiel que les entreprises s’engagent de façon proactive et constructive Ă l’Ă©gard des risques d’EDP, car ces risques continuent de gagner en importance en tant qu’impĂ©ratifs juridiques et stratĂ©giques pour les entreprises.
Pour un aperçu de la responsabilité potentielle en vertu du droit de la négligence et de la responsabilité délictuelle, voir : Différends entre des entreprises canadiennes et des parties étrangères section.
- Sanctions pénales pour les entreprises
- Responsabilité des administrateurs et dirigeants
- Conduite des partenaires d’affaires
- Exigences en matière de divulgation
- Pratiques exemplaires