Les administrateurs et dirigeants de sociétés canadiennes ont deux obligations principales, codifiées à l’article 122 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).

1. Obligation fiduciaire de loyauté : Les administrateurs et dirigeants doivent agir « avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la société ».
2. Obligation de diligence : Les administrateurs et les dirigeants doivent agir « avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente ».

La LCSA énonce les facteurs dont les administrateurs et dirigeants peuvent tenir compte lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société. Ces facteurs comprennent explicitement la prise en compte d’intérêts autres que ceux des actionnaires, comme les employés, les consommateurs, l’environnement et les intérêts à long terme de l’entreprise.

Les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables des mesures prises qui ne respectent pas ces exigences.

Certains ressorts (dont le R.-U., la France, la Californie et l’Australie) ont créé des régimes particuliers qui accroissent l’exposition des administrateurs et des dirigeants à l’égard du défaut de se conformer aux obligations en matière de droits de la personne énoncées dans les lois pertinentes (pour obtenir de plus amples renseignements sur des lois particulières, voir Partie IV — Entreprises et droits de la personne en droit, A, Lois nationales). Le Canada n’a pas encore adopté d’équivalent canadien de ce régime en droit.

Le projet de loi S-216, la Loi sur l’esclavage moderne, déposé au Sénat en 2020, visait à répondre aux préoccupations croissantes au Canada liées à l’esclavage moderne. Selon le projet de loi, si une entité commet une infraction en vertu de la Loi, les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus responsables de leurs actes s’ils l’ont ordonnée ou autorisée, ou y ont consenti ou participé, que la personne ou l’entité ait été ou non poursuivie ou déclarée coupable.

Compte tenu de la convergence et de l’harmonisation croissantes des normes entre les ressorts de compétence, les administrateurs et les dirigeants canadiens devraient prendre note de l’incidence des lois étrangères sur les entreprises qui exercent leurs activités dans ces ressorts afin d’éclairer la responsabilité éventuelle qui pourrait émerger au Canada.

Les lois modernes sur l’esclavage ouvrent également de nouvelles voies potentielles de responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Les lois sur la déclaration du travail forcé et du travail des enfants exigent généralement que la déclaration soit approuvée par le conseil d’administration et signée par un administrateur (avec une responsabilité similaire pour les sociétés en nom collectif). Même si les administrateurs ne sont pas directement responsables, les exigences de déclaration prévues par la loi accroissent leur exposition à la responsabilité en cas de manquement à leurs obligations fiduciaires. Les administrateurs sont de plus en plus exposés à des allégations comme le défaut d’agir avec prudence, compétence et diligence raisonnables lorsqu’ils signent la déclaration relative à l’esclavage et le défaut d’exercer une diligence raisonnable pour déterminer les mesures que l’entreprise devrait prendre pour réduire le risque d’esclavage dans ses chaînes d’approvisionnement.