PUBLICATIONS DE L’ABC

Les numéros d’automne de la Revue canadienne du droit de la concurrence et la Revue canadienne de droit international sont parus. Les deux publications sont déjà à la recherche de contributions pour leurs prochaines parutions.

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AU CAS OÙ VOUS L’AURIEZ MANQUÉ…

UNE TROUSSE POUR AIDER LES AVOCATS ET LES AVOCATES À PROMOUVOIR LA PRÉVENTION EN SANTÉ JURIDIQUE

L’ABC a lancé un nouveau guide afin d’aider les juristes à développer leurs compétences en droit préventif. Une once de prévention en santé juridique peut empêcher les petits tracas de devenir des monstres. 

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RÉFORMER L’AIDE JURIDIQUE : DES NORMES NATIONALES (DÉLAI DE CONSULTATION PROLONGÉ)

La date limite du sondage sur les normes d’accès à la justice a été reportée à la fin d’octobre, afin d’étoffer la rétroaction sur les mesures qui permettraient d’améliorer le système d’aide juridique au Canada.

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ARTICLES DES SECTIONS ET DES FORUMS

SECTION NATIONALE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES INFRASTRUCTURES

MALFAÇONS ET CLAUSES D’EXCLUSION DANS LES ASSURANCES DES RISQUES DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION : LES AFFAIRES ACCIONA ET LEDCOR

Firas Ayoub, de Heal & Co. LLP, s’est penché sur deux récentes décisions aux conclusions contradictoires, lesquelles portaient sur d’importantes clauses d’exclusion de vice dans des « assurances de construction en cours » ou des « assurances des risques des entrepreneurs ».

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BHASIN C. HRYNEW : LE DEVOIR D’ÊTRE HONNÊTE ET D’AGIR DE BONNE FOI DANS L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT

Damon Stoddard, de Heal & Co. LLP, examine une décision de principe rendue en 2014 par la Cour suprême du Canada, qui a affirmé qu’un principe directeur de bonne foi élémentaire régit les contrats de common law au Canada.

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SECTION NATIONALE DU DROIT PÉNAL

R. V. NEVILLE : RÉPONDRE AUX QUESTIONS DU JURY

Michael King, de Simmonds + Partners Defence, un cabinet de St. John’s, examine l’affaire R. v. Neville et présente une analyse concernant les réponses du juge aux questions du jury, et le degré d’exactitude et d’exhaustivité que ces réponses doivent présenter.

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R. V. AYANGMA ET SCOTT

Scott Barry et Emily MacDonald, de Stewart McKelvey, une société de Charlottetown, discutent de ce cas récent d’opération policière ayant mené à l’arrestation de trafiquants de drogue, une affaire dans laquelle le tribunal a dû déterminer à quel moment l’occasion de commettre l’infraction criminelle avait été présentée à l’accusé.

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ÉCONOMIES OFFERTES AUX MEMBRES

FOURNISSEURS PRIVILÉGIÉS

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COMMANDITAIRES PARTENAIRES

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