Pleins feux sur l’anatomie d’une transaction

Une entreprise canadienne sur le marché intermédiaire souhaite acquérir une autre société. Quelles sont les prochaines étapes? Voilà la question soulevée – et résolue – dans le sixième volet du Programme de perfectionnement de l’ABC « Maîtres en pratique », qui porte sur l’anatomie d’une transaction, de l’offre à la clôture du marché.

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ReprÉsentation

Lettres adressées au nouveau premier ministre et à son cabinet et toutes les nouvelles au sujet des interventions, ainsi que la réponse de l’ABC aux demandes de comparution devant des groupes d’experts sur l’aide médicale à mourir alors que le gouvernement se prépare à se conformer à la demande de la Cour suprême de modifier le Code criminel pour le faire correspondre à son arrêt Carter. 

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Tout vient À point À qui sait attendre…

La voici, la voilà, la nouvelle mouture du magazine ABC National! Le lancement officiel ayant été retardé par quelques pépins d’impression et de distribution, nous sommes heureux d’enfin pouvoir vous présenter notre magazine, qui a fait peau neuve pour vous, nos membres. 

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Que contient votre boÎte À outils?

Lorsque vous ne disposez que d’un marteau, tout ressemble à un clou. Heureusement, les outils de l’ABC offrent une beaucoup plus grande panoplie. La saison de la grippe arrive, pourquoi ne pas jeter un coup d’œil sur notre guide intitulé Les pandémies et les milieux de travail?

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Appel de candidatures - Prix deS membres fondateurs

La Section du droit de l’immigration accepte les mises en candidatures pour le Prix des membres fondateurs. On rendra hommage au lauréat ou à la lauréate du Prix lors de la Conférence nationale en droit de l’immigration (uniquement en anglais), qui aura lieu au printemps.

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Que faut-il savoir? Sondage sur les droits juridiques des enfants?

Le Comité sur le droit des enfants travaille à la conception d’une trousse novatrice visant à aider les juristes à mieux comprendre les droits des enfants. Pour que la trousse soit plus utile, ils vous demandent de leur indiquer ce que vous avez besoin de savoir.

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L’inscription est maintenant ouverte pour l’AssemblÉe de la mi-hiver de l’ABC

Il n’est jamais trop tôt pour commencer à penser à assister à l’Assemblée de la mi-hiver du Conseil qui aura lieu en février à Ottawa. L’inscription est ouverte et vous pouvez gagner des prix! 

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ARTICLES DES SECTIONS ET DES FORUMS

Section du droit des autochtones

L’affaire Yellowknives Dene First Nation v. Canada : effets cumulatifs et consultation des Autochtones

Cindy Kieu, de chez Shores Jardine LLP, étudie la décision rendue par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Yellowknives Dene First Nation v. Canada qu’elle qualifie d’importante, car elle souligne la volonté de la Cour d’appel d’imposer aux tribunaux administratifs dont le mandat est d’effectuer des évaluations environnementales l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones.

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Section du droit des aÎnÉ(e)s

Conseiller le fiduciaire aÎnÉ

John Hollander, un avocat plaidant chez McBride Bond Christian LLP, examine les questions auxquelles font face les aînés qui entreprennent d’importantes responsabilités à titre de fiduciaires; se penchant plus précisément sur les conseils que les avocats devraient prodiguer à ces clients et sur ceux qu’ils devraient donner aux bénéficiaires dans le cas où le fiduciaire aîné ne semble pas s’acquitter des fonctions de sa charge.

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Section du droit du divertissement, de l’information et des tÉlÉcommunications

La communication responsable, une dÉfense rÉservÉe au journalisme?

Hilary Young, professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, parle de ce qui semble une portée ambitieuse de l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Grant c. Torstar Corp., particulièrement en ce qu’elle vise les blogueurs. S’agit-il d’une défense réservée au journalisme ou « quiconque [&helip;], quel que soit le média », comme l’énonce l’arrêt, peut-il s’en prévaloir?

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Forum des juristes du secteur public

Bhasin c Hrynew : Obligation d’agir de bonne foi ou de ne pas agir de mauvaise foi?

Michael T. Pugsley et Sean Foreman, avocats au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, se penchent sur l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Bhasin c. Hrynew, et posent la question suivante : la décision créée-t-elle une obligation d’agir de bonne foi ou ne serait-ce pas plutôt une interdiction d’agir de mauvaise foi? Selon eux, la nuance est importante.

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Rapports de divisions : Manitoba et Nouvelle-Écosse

Carli Owens, de la Division du Manitoba, et Karen Kinley, de la Division de la Nouvelle-Écosse, nous présentent les activités de leur Division respective. 

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ÉCONOMIES OFFERTES AUX MEMBRES

Fournisseurs privilÉgiÉs

Supreme Basics

En notre qualité de fournisseur indépendant d’une gamme complète de produits et matériel de bureau dédiés aux cabinets juridiques au Canada, nous offrons aux membres de l’ABC des valeurs et escomptes exclusifs sur nos produits et services. Pour profiter de ces offres et découvrir notre plus récente Promotion Panier-cadeau, veuillez consulter notre Profil sur le site de l’ABC. Découvrez notre gamme complète de produits pour les juristes, de meubles de bureau et bien davantage en ligne ou veuillez communiquer avec nous à info@supremebasics.com pour obtenir de plus amples renseignements.

UniteConferencing

Deux ans déjà et Unite Conferencing continue à fournir un service impressionnant! Permettez-nous de vous prouver en personne les raisons pour lesquelles Unite Conferencing est le fournisseur préférentiel de l’ABC. Appelez Unite Conferencing dès aujourd’hui en composant le 800 624-9923 pour découvrir lequel de nos services de collaboration satisfait le mieux à vos exigences ou à celles de votre cabinet.

Stage2Data

Les pirates informatiques sont sophistiqués et peuvent cacher des activités suspectes que les logiciels de sécurité ne peuvent simplement pas détecter. Stage2Data surveille activement vos données et réseaux tel un humain. C’est exact. Des professionnels armés d’une technologie combattive surveillent vos données et signalent tout comportement suspect. Visitez cbasecure.stage2data.com.

COMMANDITAIRES PARTENAIRES

ERAssure

Avez-vous besoin d’obtenir des crédits de FC avant la fin de l’année? ERAssure organise un webinaire gratuit d’une heure. Intitulé Executor Insurance – Mitigating Risk on Estate Files (uniquement en anglais), il est destiné aux professionnels du droit et aura lieu le 16 décembre 2015 à midi HNE. Inscrivez-vous en ligne ou composez le 1 855 636-3777 pour réserver votre place.