Un comité sénatorial a entamé une étude portant sur les raisons qui sous-tendent les retards dans le système de justice pénale. En février, ravis de cette occasion de s’exprimer au sujet de questions qui préoccupent la Section du droit pénal depuis maintenant un certain temps, des membres de la section ont comparu au pied levé devant le comité pour s’exprimer au nom de l’ABC.

Où êtes-vous dépens? Sans doute pas la question la plus romantique, mais certainement l’une de celles ayant des applications pratiques que pose la Cour fédérale aux intervenants du système judiciaire. Quel est l’objet des dépens et comment les imposer au mieux? Et qu’en est-il en cas de bénévolat?

Lorsque le gouvernement précédent a promulgué sa Loi antiterroriste de 2015, mieux connue dans certains cercles comme le très controversé projet de loi C-51, les libéraux ont voté en sa faveur, disant qu’ils corrigeraient les erreurs qu’elle contient une fois élus.

La Section du droit de la concurrence de l’ABC a fait valoir sa position dans le cadre de l’étude de la Loi sur Investissement Canada entreprise par le Parlement. Le 18 juin dernier, elle a eu l’occasion de présenter ses conclusions au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.

La compréhension qu’a la société de l’identité et de l’expression de genre a évolué depuis que le Service correctionnel du Canada (SCC) a modifié sa politique sur les personnes trans il y a trois ans. Le projet de directive du commissaire sur le sujet semble cependant faire marche arrière par rapport à la politique antérieure.