Google. Facebook. Twitter. Internet. À peine plus que de fous espoirs pour leurs créateurs, il y a vingt ans (l’Internet était alors encore l’autoroute de l’information). Ce sont désormais des ressources tellement omniprésentes que la plupart d’entre nous ne saurions nous en passer.

La proposition du Bureau de la concurrence (le Bureau) visant à accroître le montant à payer pour l’examen d’une fusion représente davantage que la première augmentation des frais en 14 ans – elle marque un changement de philosophie de financement de la Direction des fusions.

Au lieu de mettre fin à un programme pilote sujet à controverse comme le recommande l’ABC, le ministère de l’Immigration en étend la portée, au grand regret de la Section du droit de l’immigration.

Une définition définit. Une clarification clarifie. Selon la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC, les propositions de modifications de la Loi sur la taxe d’accise ne font ni l’un ni l’autre, et en fait, créent des incertitudes.

Selon la Section du droit de l’immigration de l’ABC (la Section), la protection de l’intégrité du système de soins de santé canadien est un facteur important dont il faut tenir compte dans le contexte du programme d’immigration offert par le Canada, mais on ne devrait toutefois pas privilégier la solution consistant à empêcher l’accès au pays pour les demandeurs qui ont des problèmes de santé.

Si le monde était parfait, les gens règleraient leurs factures sans délai. Serait donc inutile toute loi pour les y obliger.

Les modifications proposées par le projet de loi C-51 au régime des agressions sexuelles prévu par le Code criminel menacent de nuire à la possibilité qu’a un accusé de se défendre pleinement, suggère la Section du droit pénal de l’ABC.

Un mémoire de trois pages ne saurait suffire pour énoncer toutes les lacunes de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les restrictions imposées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes à l’examen législatif de la loi, qu’elles visent les délais ou la longueur des commentaires, posent problème, déclarent trois sections de l’ABC dans leur mémoire.

Lorsque des lois de nature quasi constitutionnelle empiètent sur un droit quasi constitutionnel, la situation risque bien de tourner au vinaigre.

L’annonce d’une atteinte à la sécurité des données a de quoi vous donner des cauchemars. Est vulnérable toute personne qui a déjà envoyé des renseignements confidentiels en ligne, et de nos jours, nous sommes de plus en plus nombreux à l’être, il suffit de se souvenir de l’atteinte à la sécurité de Yahoo! qui a touché trois milliards d’utilisateurs cet été.