Si les hacktivistes décident de s’attaquer aux partis politiques lors de la prochaine élection fédérale (et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada est tout à fait certain que ce sera le cas) ils pourraient facilement récupérer les renseignements personnels des électeurs détenus par ces partis sans que ces derniers ne soient obligés de signaler cette atteinte.

On pourrait dire que s’agissant de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), ce n’est pas ce qu’elle contient qui pose problème, mais bien ce qui lui manque, soit un principe directeur.

Le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, est un texte législatif important qui progresse à grands pas le long des procédures parlementaires malgré son ampleur et la multitude de ses composantes très diverses.

Les mots importent. Lorsqu’il s’agit de la Constitution – le document qui garantit l’égalité du français et de l’anglais –, le fait que la plupart des documents constitutionnels ne soient disponibles qu’en anglais donne l’impression que les mots sont plus égaux dans une langue que dans l’autre.

Première règle en matière de détention des enfants à des fins d’immigration : ne détenez aucun enfant à des fins d’immigration.

Un avant-projet de loi qui éliminerait les restrictions imposées aux activités politiques non partisanes réalisées par les organismes de bienfaisance est un changement bienvenu, affirme la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'ABC.

La Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC a été ravie de répondre aux propositions de modification des règles en matière de TPS/TVH visant les sociétés de portefeuille faites par Finances Canada en juillet. Cependant, elle avait une question majeure au sujet du changement : pourquoi?

Si le mouvement #MoiAussi n’a rien accompli d’autre, il a lancé une conversation au sujet des difficultés que les victimes d’agressions et de harcèlement peuvent éprouver pour partager leur expérience. Lorsque les agressions et le harcèlement ont lieu en milieu de travail, les victimes peuvent se heurter à des difficultés supplémentaires, sans égard à leur sexe.

En juillet, le gouvernement a proposé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu pour mettre en œuvre des parties du budget fédéral 2018, tant à l’égard de l’imposition des particuliers que de celle des entreprises.

Comme il sied sans doute à de la législation omnibus, les réponses de la Section du droit pénal de l’ABC vont de « Parfait! » à « Pas question! », en passant un certain nombre de fois par « oui », « non » et « peut-être à condition que… ».