Les menaces économiques ne font pas autant les manchettes que les autres risques qui guettent le Canada, mais elles ne sont pas pour autant sans danger pour la sécurité et la prospérité nationales. Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a formé un groupe de travail pour étudier et endiguer les menaces nouvelles et émergentes, et a demandé aux intervenants de faire leurs commentaires.

« Organiser des sommets ne suffit pas. » Voilà le message clair (disponible uniquement en anglais) envoyé au nom de l’Association du Barreau canadien par son président, Bradley D. Regehr, à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger, et au ministre de la Justice, David Lametti.

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien reconnaît les succès remportés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accroître la proportion de demandes de statut d’organisme de bienfaisance qui sont acceptées grâce à l’utilisation du Projet de modernisation des systèmes de TI des organismes de bienfaisance (PROMO).

La Section du droit de l’insolvabilité de l’Association du Barreau canadien est de l’avis que les lignes directrices et les règlements pour l’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou LFI, et celle de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies doivent être mises à jour pour encourager le recours à la technologie et pour faciliter la procédure de faillite.

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien exhorte Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à aborder le grave problème systémique de l’exclusion de la représentation juridique.

Dans un mémoire et lors d’une comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne qui étudie la question des mauvais traitements infligés aux personnes aînées, les sections du droit des personnes aînées et du droit pénal de l’Association du Barreau canadien

L’accord de partenariat pour l’économie numérique, ou APEN, conclu entre le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour est entré en vigueur le 7 janvier 2021. Le Canada s’était montré intéressé à y adhérer et avait entamé des discussions exploratoires et des consultations à cette fin.

L’indépendance de la magistrature est essentielle pour la promotion des améliorations de l’administration de la justice et le maintien d’un système de justice de haut niveau au Canada.

La méthode actuellement utilisée pour calculer le montant des pensions alimentaires pour enfants en cas de temps parental partagé ne convient pas à la plupart des familles dans cette situation. Dans une lettre adressée à Justice Canada, la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien dit que le gouvernement devrait modifier les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants dans les situations de temps parental partagé.

Le gouvernement du Canada souhaite mieux comprendre les réalités des travailleurs dans les secteurs visés par la réglementation fédérale, plus particulièrement ceux qui participent à la soi-disant « économie à la demande », et l’équilibre entre leur vie professionnelle en ligne et personnelle.