Des 170 000 organisations à but non lucratif que compte le pays, environ 20 %, soit approximativement 38 000, sont régies par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, adoptée il y a une dizaine d’années.

Quand le traitement des travailleurs étrangers temporaires (TET) fait les manchettes, c’est généralement pour de mauvaises raisons.

La pandémie a créé des retards un peu partout, et les demandes d’immigration ne font pas exception. Dans une lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée à Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien propose des moyens de surmonter ces difficultés.

Les condamnations au criminel peuvent être lourdes de conséquences à long terme sur l’emploi, le logement et les procédures de droit de la famille, sans compter le stigmate social qui y est associé. C’est pourquoi il est important d’instaurer un processus indépendant pour la révision de ces condamnations.

La Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’Association du Barreau canadien s’intéresse aux modifications potentielles annoncées dans le budget fédéral de 2021 au Règlement sur la détermination de la valeur en douane.

Les demandeuses et demandeurs d’asile qui craignent d’être persécutés pour leur genre ont du mal à obtenir le statut de réfugié au sens de la Convention parce que la Loi sur l’immigration ne nomme pas le genre comme motif distinct de crainte bien fondée de persécution. Dans une actualisation proposée de ses directives cependant, la CISR reconnaît ce type de persécution parmi ceux devant être pris en compte dans l’étude des revendications.

La mise à l’essai et le lancement de nouvelles technologies ne doivent pas priver les demandeurs de leur droit à la représentation. C’est le message que souhaite communiquer le président de l’ABC Bradley Regehr au ministre de l’Immigration Marco Mendicino et au ministre de la Justice David Lametti dans sa lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions) dénonçant certaines actions d’IRCC qui empêchent les avocats de bien représenter leurs clients.

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien exhorte l’ASFC à rendre publiques ses politiques et directives dans une optique d’équité et de transparence.

La Section des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien s’inquiète de la possible augmentation du montant minimum qu’une œuvre de bienfaisance enregistrée doit consacrer à ses activités caritatives, car cela compliquerait la planification de ses investissements et ferait planer un risque sur sa pérennité financière.

On peut facilement imaginer à quel point les personnes présentant une demande d’immigration ou de statut de réfugié se sentent vulnérables durant leur cheminement dans le système canadien.