Pratiques tenant compte des traumatismes dans la prise en charge des victimes de violence sexospécifique

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien, dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), offre des conseils sur l’élaboration de pratiques tenant compte des traumatismes dans la prise en charge de victimes de violence sexospécifique.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), a adopté des politiques tenant compte des traumatismes et de la violence en 2018, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), a lancé sa propre Directive 4 du président : considérations liées au genre, en 2022, et a lancé des initiatives visant à former les membres de toutes les divisions.

Les recommandations de la section de l’ABC aideraient l’ASFC à mettre en œuvre efficacement les lignes directrices de la CISR, ce qui est essentiel pour éviter de traumatiser à nouveau les victimes de violence sexospécifique (qui comprennent des femmes, des hommes, ainsi que des personnes bispirituelles, trans, non binaires et de diverses identités de genre) prises dans le régime d’exécution.

Premièrement, il est bien de savoir que les victimes de violence sexospécifique signalent rarement les violences dont elles sont victimes, pour de diverses raisons comme la honte, la peur des représailles ou revivre le traumatisme. Malheureusement, « l’expertise en matière de pratiques tenant compte des traumatismes n’en est qu’à ses débuts, et les victimes de violence sexospécifique se retrouvent souvent dans le régime d’exécution par défaut de représentation ou en raison d’une représentation non adéquate à des étapes antérieures de leur parcours d’immigration », signale la lettre.

Les membres de la section de l’ABC sont confrontés à des situations où des victimes de violence sexospécifique qui peuvent présenter des demandes viables pour considérations d’ordre humanitaire et qui pourraient bénéficier d’un sursis judiciaire compte tenu du risque qu’elles ou leurs enfants courent en cas de renvoi n’entament pas de procédure par crainte de représailles ou de revivre le traumatisme.

« Pour ces raisons, il est essentiel que les agents d’exécution de l’ASFC soient prêts à collaborer avec un avocat ou une avocate lorsqu’ils demandent un court report des renvois pour faire avancer une autre procédure judiciaire », indique la lettre de l’ABC.

À cette fin, le mandat de l’ASFC en matière de renvois devrait être ramené à « dès que raisonnablement possible » au lieu de « dès que possible ». En outre, des règlements devraient être mis en place pour donner aux agents et aux agentes le pouvoir discrétionnaire d’accorder de courts sursis administratifs ou des reports dans les situations où l’exécution immédiate « causerait un préjudice involontaire à une victime de violence sexospécifique ».

Formation

Bien que des progrès aient été réalisés dans les techniques d’entrevue à IRCC et à la CISR, la section de l’ABC estime que les agentes et les agents chargés de l’application de la loi continuent d’adopter de vieux préjugés sur les victimes de violence sexospécifique. Par exemple, l’anxiété manifestée par une victime de violence sexospécifique au point d’entrée, ou son incapacité à se souvenir de certains détails périphériques peut être attribuée à tort à un manque de fiabilité. C’est pourquoi « une formation solide sur les effets des traumatismes sur la mémoire et la souvenance est nécessaire pour garantir que les agents de l’ASFC ne tombent pas dans le piège de ces mythes ». Cette formation devrait inclure les traumatismes spécifiques aux personnes trans, être mise à jour régulièrement et être dirigée et informée par des experts dans le domaine, y compris les personnes trans elles-mêmes.

En outre, les victimes de violences sexospécifiques devraient avoir accès à un soutien ou à une représentation lors des entrevues, afin de ne pas compromettre leur capacité à obtenir le statut de résident permanent au Canada ou à poursuivre d’autres options d’immigration qui leur sont offertes.