Directives pour un processus décisionnel qui tient compte des traumatismes

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien se réjouit de l’adoption d’un grand nombre de ses recommandations antérieures (disponible uniquement en anglais) sur l’examen de la directive numéro 8 du président. Dans une nouvelle lettre [lettre disponible uniquement en anglais; toutes les citations qui en sont tirées sont des traductions], la section répond à d’autres questions de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), sur les procédures relatives aux personnes vulnérables comparaissant devant la Commission.

Lorsqu’il s’agit d’identifier les obstacles et leur impact sur la capacité d’une personne à participer pleinement aux procédures, la section estime que les directives devraient être « centrées sur le client et non sur la procédure ». Cela signifie qu’il faut laisser ouvert le plus grand nombre possible de mesures d’adaptation et ne pas reprocher aux clients de ne pas avoir demandé des mesures d’adaptation plus tôt dans la procédure

« La Commission devrait reconnaître que l’adaptation est un concept fluide qui varie souvent en fonction des besoins particuliers d’une personne à un moment donné », peut-on lire dans la lettre. En outre, afin d’encourager les témoignages honnêtes, francs et détaillés, la section souligne que la Commission devrait respecter le droit à la vie privée d’une personne vulnérable, notamment en assurant que les directives communiquent la procédure de demande d’audience anonyme, ainsi que la procédure de demande de mesures d’adaptations au bénéfice des personnes non représentées par un juriste.

La section recommande d’indiquer clairement aux membres de la Commission que les stéréotypes doivent être évités en faveur du client. « Les membres doivent traiter les clients avec compassion et générosité, et faire preuve d’un esprit ouvert dans leurs perceptions. Il n’est pas utile que la Commission minimise la vulnérabilité du client parce qu’elle est invitée à éviter les stéréotypes, écrit-elle. Le fait qu’elles soient propriétaires d’une maison et qu’elles aient une entreprise prospère, par exemple, n’enlève rien aux difficultés auxquelles ces personnes font face lors d’une audience. »

D’une manière générale, la section est heureuse de voir que les principes du processus décisionnel tenant compte des traumatismes sont explicitement mis en évidence dans la directive numéro 8. Elle note que la formulation pourrait être modifiée pour reconnaître comment le ton et le comportement d’un membre de la Commission peuvent avoir un impact sur le processus, y compris la nécessité de répondre aux signaux verbaux et au langage corporel d’une manière qui crée un espace sûr.