Un meilleur dialogue pour les droits des enfants

Dans une lettre adressée au ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, et à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien, la Section sur le droit des enfants de l’Association du Barreau canadien affirme qu’un dialogue amélioré avec la société civile peut améliorer l’application des droits des enfants au Canada. Les suggestions de la section ont été faites la veille des réunions du Forum des ministres responsables des droits de la personne.

La section est particulièrement préoccupée par la façon dont le gouvernement consulte des organisations de la société civile au sujet des Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur les cinquième et sixième rapports du Canada.

Le gouvernement avait un bon plan initial de collaboration avec des organisations de la société civile. Plus de 160 de ces organisations ont participé à une réunion de consultation en mai, démontrant une forte volonté et la capacité à faire avancer la question. Malheureusement, selon la lettre, le processus n’a pas permis d’établir un dialogue significatif. Parmi les facteurs qui ont contribué à l’occasion manquée figuraient le caractère insuffisant des consultations préalables sur l’ordre du jour et sur l’approche des réunions, et un ordre du jour qui ne reflétait pas les meilleurs efforts pour répondre aux organisations de la société civile et pour réagir à leurs recommandations. La section de l’ABC croit qu’un meilleur processus commencerait « par des recommandations structurelles visant à traiter les mesures générales de mise en œuvre des droits des enfants en tant que priorité de toute première importance du gouvernement ».

Étant donné que le gouvernement a eu une année complète pour se préparer, il est décevant qu’aucun document de discussion ne traite des recommandations précédentes ou des occasions accordées aux organisations de la société civile de présenter des propositions.

Plus important encore, selon la section, il n’y a pas eu de progrès dans l’engagement des enfants et des adolescents au Canada. « Les enfants et les jeunes constituent un groupe particulièrement difficile à faire participer, puisqu’un engagement véritable avec les enfants et les jeunes en tant qu’ayants droit requiert une préparation importante et des méthodes adaptées en fonction de l’âge et du stade de développement des différents groupes, ainsi que des accommodements linguistiques et culturels qui devraient être présents dans chaque consultation sur les droits de la personne », peut-on lire dans la lettre.

Enfin, la section exhorte le Canada à respecter son devoir conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux autres traités relatifs aux droits de la personne auxquels il est signataire et à s’engager à mettre en place un plan crédible de mise en œuvre des droits des enfants. Un engagement réel avec des organisations de la société civile est d’une importance cruciale dans le cadre de cette initiative.