Pour un meilleur processus de consultation

Deux lettres de l’Association du Barreau canadien proposent des améliorations au processus de consultation des intervenants de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et commentent le réexamen de certains principes guidant la gestion des cas et les décisions.

La première lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), envoyée par la Section du droit de l’immigration au président et premier dirigeant de la CISR, propose l’ajout de points précis à l’ordre du jour des réunions du comité consultatif de la CISR et suggère des améliorations au processus de consultation des intervenants. La deuxième lettre (disponible elle aussi uniquement en anglais), envoyée par la même section et par la Section sur le droit des enfants au conseiller principal en diffusion externe de la CISR, émet des commentaires concernant le réexamen des directives du président numéros 3 (Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié) et 8 (Procédures concernant les personnes vulnérables qui comparaissent devant la CISR).

Consultation des intervenants

La Section du droit de l’immigration souligne que la CISR a demandé à divers intervenants de présenter un mémoire conjoint en vue des réunions du comité consultatif. Jusque-là, les intervenants n’avaient jamais eu à se consulter ni à s’entendre pour la préparation de leurs mémoires, et la section souhaite que cette pratique soit maintenue. « Les mémoires séparés permettent aux organismes de représenter pleinement les intérêts de leurs membres, ce qui favorise des discussions éclairées et un débat sain qui profitent à l’ensemble des participants », indique la lettre.

La section constate également que la CISR impose des délais très serrés qui nuisent à la capacité des organismes bénévoles de fournir des commentaires complets et bien documentés. Elle suggère que la CISR fasse preuve de plus de souplesse à l’égard du format des réponses, notamment en acceptant un nombre plus élevé de mots, afin que les intervenants puissent communiquer des observations complètes.

Directives numéros 3 et 8

Dans la deuxième lettre, les sections de l’ABC saluent le réexamen par la CISR des directives du président numéros 3 et 8. Selon elles, ce réexamen offre une excellente occasion de mieux aligner les pratiques de la CISR sur les normes et les pratiques exemplaires internationales en matière de droits de la personne.

Dans le cas précis de la directive numéro 3, portant sur les enfants qui revendiquent le statut de réfugié, les sections estiment que ce réexamen « est susceptible d’améliorer la capacité des jeunes à participer de manière significative à des processus administratifs qui ont une grande incidence sur leur vie et à y défendre leurs intérêts ».

Les sections de l’ABC demandent également des délais plus raisonnables et un format plus flexible pour les commentaires des intervenants.