La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien dit, dans une lettre (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirĂ©es sont des traductions) adressĂ©e Ă Immigration, RĂ©fugiĂ©s et CitoyennetĂ© Canada, ou IRCC, qu’il est temps d’accĂ©lĂ©rer le processus de dĂ©livrance des cartes aux demandeurs de rĂ©sidence permanente approuvĂ©s.
Les dĂ©lais d’une Ă deux semaines pour livrer une confirmation de rĂ©sidence permanente Ă©lectronique, ou CDRP Ă©lectronique, ont Ă©tĂ© remplacĂ©s par des dĂ©lais beaucoup plus longs, d’un Ă trois mois, ont remarquĂ© les membres de la section dans leur pratique.
Ces retards mettent en pĂ©ril la capacitĂ© des demandeurs approuvĂ©s Ă voyager Ă l’Ă©tranger et peuvent entraĂ®ner l’inadmissibilitĂ© aux avantages offerts uniquement aux rĂ©sidents permanents canadiens.
La section recommande d’Ă©tablir des normes afin d’accroĂ®tre la responsabilitĂ© et de simplifier le processus pour les demandeurs et leurs reprĂ©sentants afin d’assurer un suivi lorsque certains dĂ©lais sont plus longs que ce qu’ils devraient ĂŞtre.
Il est Ă©galement nĂ©cessaire, ajoute la section, de permettre aux juristes d’accĂ©der au portail en ligne utilisĂ© par IRCC et les demandeurs pour finaliser le processus de rĂ©sidence permanente qui aboutit Ă la confirmation du statut de rĂ©sident permanent. Actuellement, les reprĂ©sentants autorisĂ©s ne sont pas en mesure d’aider leurs clients au moment de complĂ©ter le processus de la confirmation de leur rĂ©sidence, ce qui constitue « une entrave au droit Ă l’assistance d’un avocat », indique la lettre.
Les premières cartes RP
Depuis janvier 2023, le temps d’attente pour que les rĂ©sidents permanents reçoivent leur première carte RP après l’Ă©mission de leur CDRP Ă©lectronique est de 120 jours, ce qui est, selon la section, beaucoup trop long. « Les nouveaux rĂ©sidents permanents sont en fait “clouĂ©s au sol” et ne peuvent pas facilement voyager Ă l’Ă©tranger dans la pĂ©riode provisoire entre l’Ă©mission de leur CDRP Ă©lectronique et la rĂ©ception de leur carte RP », souligne la lettre, Ă©tant donnĂ© l’obligation d’avoir une carte RP ou un titre de voyage pour rĂ©sident permanent (TVRP) pour retourner au Canada sur un vol commercial.
Si ces nouveaux rĂ©sidents permanents devaient voyager avant de recevoir leur première carte RP, par exemple pour prendre soin d’un parent malade ou pour travailler, ils doivent prĂ©senter une demande de TVRP une fois qu’ils sont hors du pays, ce qui pourrait prendre plusieurs semaines et les bloquer Ă l’Ă©tranger, sans aucun moyen de revenir. « La nĂ©cessitĂ© de demander et d’obtenir un TVRP pour faciliter le voyage avant de recevoir la carte RP initiale crĂ©e Ă©galement un surcroĂ®t de travail pour IRCC, signale la section, et dĂ©tourne les ressources du traitement d’autres demandes plus urgentes, ce qui contribue encore aux retards et aux arriĂ©rĂ©s ».
L’une des amĂ©liorations suggĂ©rĂ©es par l’ABC dans sa lettre est de mettre Ă la disposition des demandeurs un TRVP Ă©lectronique sur le portail le mĂŞme jour que celui oĂą les nouveaux rĂ©sidents permanents deviennent autorisĂ©s Ă tĂ©lĂ©charger leur CDRP Ă©lectronique. « Les nouveaux rĂ©sidents permanents pourraient alors voyager librement Ă l’Ă©tranger sans craindre d’ĂŞtre empĂŞchĂ©s de rentrer au Canada ».
L’amĂ©lioration des dĂ©lais de traitement est particulièrement importante compte tenu des cibles d’immigration annoncĂ©es Ă l’automne 2022 par le gouvernement fĂ©dĂ©ral pour les trois prochaines annĂ©es. La section souhaite contribuer Ă rendre la voie vers la rĂ©sidence permanente une expĂ©rience positive pour les demandeurs.