La Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien, dans une lettre adressĂ©e au Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’UniversitĂ© de Moncton, souhaite accroĂ®tre le nombre de dĂ©cisions judiciaires importantes qui sont accessibles dans les deux langues officielles dans chaque province et territoire du Canada.
Selon la section, « il ne peut y avoir d’Ă©galitĂ© rĂ©elle dans l’accès Ă la justice au Canada si la jurisprudence n’est pas disponible au justiciable dans les deux langues officielles du pays ». Le Projet du CTTJ devrait en outre ĂŞtre Ă©largi pour couvrir plusieurs domaines juridiques, en plus du droit de la famille et du droit pĂ©nal. En particulier le CTTJ devrait se concentrer sur les dĂ©cisions en droit de la faillite et de l’insolvabilitĂ©.
« Pour ces raisons, la Section de l’ABC soutient avec enthousiasme le Projet du CTTJ et encourage le ministère de la Justice Ă renouveler son appui financier au Projet du CTTJ. »