Dans une lettre (disponible en anglais seulement; les citations qui en sont tirĂ©es sont des traductions), la Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC fĂ©licite l’Association canadienne des organismes de contrĂ´le des rĂ©gimes de retraite (ACOR) d’avoir engagĂ© les parties prenantes en finalisant son plan stratĂ©gique 2023-2026.
La section se rĂ©jouit particulièrement de l’intention de l’ACOR de poursuivre ses efforts proactifs vers une plus grande harmonisation de principes et de pratiques. « Nous sommes conscients de la difficultĂ© de parvenir Ă un consentement dans toutes les administrations au Canada en ce qui concerne ces questions », peut-on lire dans la lettre. Elle propose Ă©galement quelques recommandations plus dĂ©taillĂ©es rĂ©sumĂ©es ci-dessous.
Il est important d’avoir des directives claires sur le dĂ©cumul des soldes des comptes Ă cotisations dĂ©terminĂ©es et de les mettre Ă jour rĂ©gulièrement. La lettre de l’ABC soutient l’approche proactive de l’ACOR sur ce sujet.
Elle fournit Ă©galement des commentaires positifs sur la Ligne directrice no 3 mise Ă jour de l’ACOR pour les rĂ©gimes de capitalisation, qui est sur le point d’ĂŞtre achevĂ©e, et note qu’un processus similaire devrait ĂŞtre suivi pour le dĂ©cumul. La section indique qu’elle « serait heureuse de participer Ă de futures consultations sur cette question, y compris sur les rentes viagères Ă paiement variable », tel qu’il a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© dans une soumission antĂ©rieure au ministère des Finances du Canada.
La section est Ă©galement impatiente de fournir des commentaires sur la nouvelle ligne directrice regroupĂ©e de l’ACOR sur la gestion des risques, en particulier sur le rĂ´le des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion et l’investissement des rĂ©gimes de retraite, ainsi que sur la cybersĂ©curitĂ© et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les rĂ©gimes de retraite. « Nous continuons d’encourager l’adoption de pratiques coordonnĂ©es et harmonisĂ©es dans la mesure du possible », peut-on lire dans la lettre.
La section est satisfaite de l’engagement de l’ACOR aux niveaux national et international et l’encourage Ă promouvoir et Ă maintenir un processus d’engagement solide avec le secteur des rĂ©gimes de retraite dans son ensemble, « Ă la fois par le biais de consultations publiques et la participation aux groupes de travail du secteur et au Forum conjoint des autoritĂ©s de rĂ©glementation du marchĂ© financier ».