La mobilité, clé des accords commerciaux

Au printemps 2021, des sections de l’Association du Barreau canadien avaient formulé des suggestions exhaustives concernant un éventuel accord commercial bilatéral avec le Royaume-Uni et la demande de ce pays d’adhérer à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). À la demande d’Affaires mondiales Canada, la Section du droit de l’immigration de l’ABC a soumis des commentaires supplémentaires axés sur le droit de l’immigration (disponibles uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions). Ces commentaires traitent des services offerts par les membres de la section et des défis auxquels sont confrontés les résidents du Royaume-Uni qui souhaitent entrer au Canada.

Les membres de la section comptent parmi leurs clients des sociétés de toutes tailles et des individus qui viennent au Canada pour travailler, se former, visiter ou immigrer.

Selon la section, le plus grand obstacle à la mobilité est le manque de flexibilité des programmes actuels. Ce manque de flexibilité se traduit notamment par des délais de traitement de plusieurs mois et l’absence de programme visant à soutenir spécifiquement les ressortissants britanniques qui souhaitent travailler au Canada.

« Il est essentiel que les gens puissent entrer rapidement et facilement sur le marché du travail canadien en cette période de pénurie de main-d’œuvre (et de concurrence mondiale accrue pour la main-d’œuvre qualifiée) », peut-on lire dans la lettre. Un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni « doit supprimer les obstacles qui empêchent actuellement les fournisseurs de services, les gens d’affaires, les travailleurs et leurs familles d’entrer au Canada ».

Afin d’accroître la souplesse, la section recommande la conclusion d’un nouvel accord qui « comprenne des dispositions en matière de mobilité inspirées de l’approche flexible du PTPGP, en vertu de laquelle les entreprises canadiennes peuvent bénéficier d’un traitement accéléré de leurs demandes de permis de travail, ce qui leur donne l’occasion de réagir rapidement aux pénuries de main-d’œuvre ».

Cette suggestion ne vise pas seulement les citoyens britanniques. Les mesures proposées devraient également s’appliquer aux résidents à long terme du Royaume-Uni et aux résidents des Territoires d’outre-mer du Royaume-Uni.

En outre, la section recommande de ne pas imposer de plafond ni de limite aux prolongations de permis de travail, les qualifiant de « prohibitifs pour la planification à long terme des entreprises ».

Les exigences en matière de tests doivent également être ajustées, selon la section, car elles peuvent désavantager les ressortissants britanniques qui souhaitent entrer sur le marché du travail canadien. « Un citoyen australien peut, par exemple, obtenir un permis de travail à son entrée au Canada en utilisant la catégorie des professionnels du PTPGP, alors qu’un ressortissant britannique semblable serait tenu d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir demander un permis de travail », illustre la lettre. Les ressortissants britanniques sont également désavantagés par rapport aux citoyens américains, qui bénéficient de parcours accélérés vers l’emploi en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

Il ne s’agit d’ailleurs pas seulement d’entreprises et d’emploi. La section recommande une flexibilité accrue pour les personnes travaillant sur des projets culturels auxquels participent le Canada et le Royaume-Uni. Les jeunes travailleurs et les jeunes diplômés devraient également bénéficier de meilleures dispositions en matière de mobilité. « Nous recommandons que la mobilité des jeunes soit facilitée sur le marché du travail par un accord de libre-échange. »