Améliorer le Programme de permis de travail postdiplôme

Les étudiants étrangers sont une composante importante de la solution pour pallier la pénurie de main-d’œuvre au pays. C’est pourquoi la Section du droit de l’immigration de l’ABC fait plusieurs recommandations clés pour améliorer le Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée à Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

La section reconnaît qu’il y a eu des progrès dans les dernières années, mais qu’il y a encore beaucoup de choses à faire pour améliorer le parcours vers la résidence permanente canadienne des étudiants étrangers une fois leurs études terminées. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ses recommandations.

Qu’entend-on vraiment par « études terminées »?

Selon les lignes directrices du PPTPD, les étudiants doivent présenter une demande dans les 180 jours suivant l’obtention d’une confirmation écrite de la réussite de leur programme par leur établissement d’enseignement désigné, ou EED.

La section convient que cette période est raisonnable, mais se demande quand elle commence. Beaucoup d’étudiants croient que c’est à partir du jour où ils reçoivent leur diplôme, leur certificat ou leur grade. Mais ce n’est pas toujours le cas.

« Les EED ne sont pas tenus de fournir une “lettre officielle” normalisée à la fin des études, peut-on lire dans la lettre de la section. Un membre de l’ABC dit avoir accompagné un étudiant étranger dont la lettre avait été déposée dans son compte universitaire en ligne par son EED. Le problème, c’est que la date indiquée changeait chaque fois que la lettre était téléchargée, donc l’étudiant n’avait aucune façon de savoir quand elle avait été originalement déposée dans son compte. » Dans ce genre de situation, quand commence et quand se termine la période de 180 jours? L’ABC recommande qu’elle commence à la date indiquée sur le dernier relevé de notes officiel de l’étudiant.

À quel moment cesse-t-on d’être étudiant?

Selon les critères du PPTPD, la personne doit être ou avoir été étudiante dans les 180 jours précédant la présentation de sa demande. Mais pour de nombreux étudiants étrangers, il n’est pas facile de savoir quand ils cessent d’être étudiants. Qui plus est, aucun critère n’indique que s’ils ne soumettent pas leur demande dans les 90 jours, ils se retrouveront sans statut…

La section de l’ABC recommande l’ajout d’« une note standard sur les permis d’études indiquant la date à laquelle le statut d’étudiant prend fin » et de fournir aux EED un modèle de lettre à envoyer avec le dernier relevé de notes officiel pour faire savoir à la personne qu’elle perdra son statut d’étudiant au Canada dans 90 jours (ou moins si la date indiquée sur son permis d’études arrive dans moins de 90 jours), qu’elle a 180 jours pour faire une demande au PPTPD et qu’elle doit avoir soumis cette demande pour pouvoir travailler au Canada.

Restitution du statut d’étudiant

En ce moment, l’étudiant qui se voit retourner sa demande en raison de lacunes, d’un manque d’informations ou d’un refus après la période de 90 jours doit demander la restitution de son statut d’étudiant avant de pouvoir soumettre une nouvelle demande. La section de l’ABC constate que « ce processus pourrait être simplifié », par exemple en expliquant clairement aux étudiants étrangers le processus de demande et la possibilité que leur statut d’étudiant doive être rétabli. Il serait également utile d’instaurer une politique pour la « restitution du statut dans le cadre du PPTPD, spécialement pour les étudiants étrangers qui remplissent tous les critères du Programme dans les 180 jours ».

Les personnes dont la demande est refusée après 180 jours ne peuvent pas demander la restitution de leur statut d’étudiant au Canada. Elles n’ont donc que deux options : quitter le pays ou demander un permis de séjour temporaire. La section recommande de restaurer la période de restitution à 90 jours après l’avis de rejet d’une demande au PPTPD.

Par ailleurs, les étudiants en mesure de prouver que leur demande de restitution de statut a été envoyée devraient pouvoir continuer à travailler. Comme l’indique la lettre, « l’impossibilité de travailler peut rendre inutilement précaire la situation financière des étudiants » considérant le coût de leurs études et leurs dettes accumulées.

Autres recommandations

La section propose de ne plus exiger que les étudiants étrangers soient à temps plein chaque semestre, et recommande de leur permettre de prendre des congés autorisés pour retourner dans leur pays, par exemple en cas de mortalité ou de maladie dans la famille, sans craindre de perdre leur admissibilité au PPTPD. La même flexibilité devrait s’appliquer aux étudiants démunis qui doivent interrompre leurs études à temps plein pour travailler, auquel cas des directives claires devront être fournies aux EED et aux étudiants.

Finalement, la section explique qu’en raison de la pénurie de main-d’œuvre, nous devons permettre aux étudiants de continuer à travailler conformément aux conditions de leur permis d’études pendant 90 jours après la réception de leur dernier relevé de notes officiel et « autoriser le travail à temps plein durant cette période, tout comme cela se fait durant les congés scolaires ».