Quel devrait ĂŞtre le nombre maximum d’avocats citĂ©s en tĂŞte des dĂ©cisions de la Cour suprĂŞme du Canada?
Dans une lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirĂ©es sont des traductions) adressĂ©e Ă la juge Suzanne CĂ´tĂ©, le Sous-comitĂ© de liaison avec la Cour suprĂŞme de l’Association du Barreau canadien (ABC) prĂ©sente les rĂ©sultats d’un vaste sondage menĂ© auprès des membres de l’ABC et d’autres membres du barreau. La rĂ©ponse courte : quatre, tant pour les intervenants que pour les parties principales.
Il s’agit du double de la pratique actuelle, qui limite Ă deux le nombre d’avocats citĂ©s en tĂŞte des jugements de la Cour suprĂŞme.
La principale raison d’augmenter ce nombre est « de reconnaĂ®tre le travail des juristes qui ont contribuĂ© au dossier », peut-on lire dans la lettre. Il s’agit Ă©galement d’aider les juristes moins expĂ©rimentĂ©s Ă dĂ©velopper leur carrière et d’accroĂ®tre la diversitĂ© des juristes qui comparaissent devant la Cour.
La consultation a Ă©tĂ© menĂ©e auprès de 1 400 membres de l’ABC ayant comparu devant le plus haut tribunal du pays, ainsi qu’auprès de juristes invitĂ©s Ă participer par les rĂ©seaux sociaux. Le sondage a Ă©tĂ© effectuĂ© en français et en anglais.