Traiter les risques connexes au climat fait partie des obligations fiduciaires des administrateurs de régimes de retraite

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont des indicateurs que nous utilisons pour mesurer les répercussions sociales des investissements. Les facteurs ESG importent pour les fonds de retraite à maints égards, y compris l’intérêt manifeste des participants au régime envers l’investissement durable. Cependant, que cela signifie-t-il pour les administrateurs de régimes?

En janvier 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a entamé une consultation pour obtenir des commentaires sur la manière dont les régimes de retraite sous réglementation fédérale peuvent gérer au mieux les risques liés au climat. Alors que le BSIF reconnaît la nécessité d’une discussion élargie quant aux facteurs ESG à l’avenir, le document de discussion est axé sur les risques liés au climat. Dans ses commentaires (disponible uniquement en anglais), la Section du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien appuie l’ajout de l’évaluation du risque lié au climat dans les déclarations de politiques sur les investissements et dans les procédures, à l’instar de l’approche adoptée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario.

Toutefois, étant donné l’urgence de tenir compte des risques liés au climat, la section de l’ABC recommande au BSIF d’aller au-delà des exigences de compte-rendu prévues en Ontario. [TRADUCTION] « Cette approche satisferait à l’objectif du BSIF d’encourager les régimes de retraite sous réglementation fédérale à adopter des stratégies d’investissement qui tiennent compte des risques et des possibilités liés aux changements climatiques et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. De plus, cela aiderait à faire face à ce que les observateurs internationaux appellent un manque de lignes directrices et d’uniformité au sein du système de réglementation canadien pour l’intégration du risque lié au climat dans les stratégies d’investissement des fonds de retraite ».

La section fait remarquer que l’Ontario exige des administrateurs de régimes qu’ils divulguent si les facteurs ESG sont pris en compte et, le cas échéant, les modalités de cette prise en compte. Elle recommande au BSIF d’exiger la communication des facteurs ESG pour tous les régimes de retraite sous réglementation fédérale et de fournir des directives plus approfondies, ainsi que des définitions plus claires des facteurs ESG de manière générale, plus particulièrement en ce qui concerne le risque lié aux changements climatiques. Plus précisément, il faudrait présenter des définitions détaillées des facteurs environnementaux qui soulignent spécifiquement les préoccupations d’investissement liées aux changements climatiques et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. [TRADUCTION] « À notre avis, l’adoption de cette approche par le gouvernement fédéral conduirait à la mise en œuvre d’exigences similaires dans d’autres territoires au Canada. »

La section souligne que la prise en compte des risques liés au climat comporte fréquemment la nécessité de faire face à ce qu’elle appelle [TRADUCTION] « l’incertitude quant à l’information ». C’est la raison pour laquelle elle s’efforce de faire remarquer que les administrateurs de régimes devraient être réputés s’être acquittés de leurs obligations fiduciaires si leurs décisions concernant les investissements sont prises de bonne foi, dans l’intérêt des bénéficiaires du régime et compte tenu des préoccupations concernant les changements climatiques.

La prise en compte, comme il se doit, des facteurs ESG ne peut pas être séparée des décisions ordinaires concernant les investissements, dit la section de l’ABC, et le BSIF devrait indiquer clairement qu’il s’agit [TRADUCTION] « d’une composante de l’estimation de la valeur et de l’évaluation du rendement futur de l’actif à court, moyen et long terme. En particulier, le risque associé aux changements climatiques devrait être identifié comme une considération financière importante aux fins de la communication dans les déclarations de politiques d’investissement et dans les procédures ».

Se préparer en vue des risques liés aux changements climatiques et y devenir résilient font partie des obligations fiduciaires des administrateurs de régimes à l’égard des bénéficiaires du régime, conclut la section. Ce principe essentiel devrait orienter les travaux du BSIF.