Un cadre pour la réconciliation

Le dépôt du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, devant la Chambre des communes le 3 décembre 2020 était l’un des moments forts d’une campagne de très longue date pour protéger les droits individuels et collectifs des peuples autochtones. Mais ce n’est qu’un début.

Tout d’abord, le projet de loi doit devenir loi, ce que la Section du droit des autochtones de l’Association du Barreau canadien exhorte le Parlement à concrétiser rapidement. « Une fois promulguée, la loi exigera du gouvernement du Canada qu’il prenne, en consultation avec les peuples autochtones et en collaborant avec eux, toutes les mesures nécessaires pour garantir que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration. »

Le projet de loi C-15 exige en outre que soit mis en place un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration. Il doit être élaboré en consultation avec les peuples autochtones et faire l’objet de rapports annuels concernant les progrès réalisés. Tant la législation que le plan d’action ont fait l’objet d’une résolution proposée par la Section du droit des autochtones et adoptée par l’ABC lors de son assemblée annuelle de 2020.

La Déclaration des Nations Unies est une liste de 46 articles qui énumèrent les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, allant de l’accès aux normes sanitaires les plus élevées qui sont disponibles, au droit d’avoir une nationalité. Souvent décrite comme un document « ambitieux », la Déclaration établit les principes fondamentaux permettant aux personnes et aux communautés autochtones de contrôler leur destinée en l’absence de discrimination ou d’assimilation forcée.

Parmi les mesures particulières que l’ABC espère voir inscrites dans le plan d’action une fois le projet de loi C-15 promulgué, on trouve celles qui portent sur l’injustice et les inégalités entre les sexes, qui éliminent toutes formes de discrimination et de violence à l’encontre des peuples autochtones « y compris à l’encontre des femmes, des jeunes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes de diverses identités de genre ou bispirituelles », conformément à l’Appel à la justice n^o 1.1 du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

De plus, le plan d’action devrait comprendre des mesures qui facilitent la compréhension, les bonnes relations et la réconciliation, particulièrement au moyen d’une éducation renforcée en matière de droits de la personne. L’appui du bien-être communautaire et de la réconciliation économique devrait aussi faire partie des mesures prioritaires inscrites dans le plan d’action.

Selon la section, « le rapport annuel doit inclure des chiffres et cibles pour la promotion de la réconciliation qui soient significatifs, appropriés du point de vue culturel, et sexospécifiques. L’atteinte des cibles doit faire partie des programmes de gestion du rendement pour les cadres supérieurs de chaque ministère, agence et société d’État. L’accroissement de la représentation des Peuples autochtones à tous les échelons de la fonction publique, des agences fédérales et des organes de décision devrait être l’une de ces mesures ».

La section pense que l’adoption du projet de loi C-15 fournira un cadre pour la réconciliation conformément aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. La section de l’ABC encourage en outre les gouvernements provinciaux et territoriaux à mettre en œuvre la Déclaration. « Nous exhortons le Canada à collaborer avec ces pouvoirs publics en vue de la mise en œuvre de la Déclaration et nous espérons également collaborer avec les gouvernements afin d’apporter notre aide pour parvenir aux objectifs de la Déclaration. »