Le renseignement électoral a pris des proportions considérables et ne fait toujours pas l’objet de réglementation

Le tout récent scandale touchant la collecte de renseignements par Cambridge Analytics et Facebook a été révélateur pour bien des gens quant au volume de données qui existent et peuvent être recueillies, ainsi qu'à l’utilisation qu’on peut en faire.

Les mégadonnées évoquent habituellement l’aspect commercial – c’est-à-dire, qu’on y pense en lien avec les entreprises qui trouvent des moyens d’utiliser les renseignements personnels des clients pour accroître leur rentabilité. Toutefois, les mégadonnées ne sont plus seulement l’apanage des grandes entreprises, alors que les partis politiques engloutissent aussi les données sur les Canadiens et les Canadiennes; toutefois, ces derniers le font presque sans retenue puisqu’ils ne sont pas assujettis aux restrictions imposées dans le monde des affaires.

 « Les partis politiques ne sont pas assujettis aux lois fédérales de protection de la vie privée », affirme la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC, dans une lettre portant sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Elle souligne que bien que ces lois visent à protéger la vie privée des personnes canadiennes dans presque toutes les sphères, les partis politiques ne sont en effet touchés ni par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ni par la Loi sur la protection des renseignements personnels, ni par la législation en matière de courriels non sollicités.

 « Ce vide législatif n’est pas négligeable, compte tenu de la masse de renseignements personnels que les partis politiques fédéraux recueillent, utilisent et communiquent sans le consentement des premiers intéressés », poursuit la section. « Le renseignement électoral a pris des proportions considérables, et la loi [en matière de protection des renseignements personnels] se doit de se tenir à jour. »

La Section propose quelques recommandations en vue de combler ce vide législatif, notamment :

• modifier la Loi électorale du Canada (LEC) afin de limiter la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le contexte des activités politiques; et
• assujettir les partis politiques à des règles plus strictes en matière de protection des renseignements personnels, et ce, même hors de la période électorale.

La section fait remarquer que les partis politiques ont un intérêt à recueillir, au sujet des citoyennes et des citoyens, des renseignements « dont une partie seulement est expressément couverte et encadrée par la LEC ». Qui plus est, les membres du personnel des campagnes électorales ont accès à une importante quantité de données personnelles sans avoir nécessairement reçu une formation sur la protection de ces données.

Élections Canada aussi a recommandé que des modifications soient apportées à la LEC afin que les partis politiques soient assujettis aux principes de la protection des renseignements personnels régissant la plupart des institutions et des organismes canadiens, et afin d’exiger que ces partis fassent preuve de « diligence raisonnable » lorsqu’ils donnent accès à leurs bases de données sur les électeurs.

La section invite le Parlement à envisager d’apporter les changements proposés à la LEC, et l’encourage également à tenir des « études plus approfondies visant à ce que soient élaborés des mécanismes de protection des données qui concourent à la démocratie et protègent le droit à la vie privée des électrices et électeurs du Canada ».