Un voyage sur la lune ne serait pas de refus, mais seulement si les taxes ne s’appliquent pas rétroactivement

Avec son bulletin d’interprétation IT-160R3, l’Agence du revenu du Canada a littéralement dit son dernier mot sur la façon de calculer les avantages tirés de l’utilisation d’un aéronef d’entreprise à des fins personnelles.

Les nouvelles selon lesquelles l’ARC envisageait de modifier ses politiques administratives sur le calcul n’étaient en rien extraordinaires, sauf que l’application du changement pourrait être rétroactive.

Pourquoi s’en inquiéter?

Les contribuables se seraient raisonnablement attendus à pouvoir se fier aux directives offertes dans le bulletin IT-160R3 pour calculer leurs avantages imposables, affirme la lettre.

En 2002, le bulletin IT-160R3 a été archivé en ligne en compagnie de plus de 100 autres bulletins d’interprétation. « Archivé » voulait tout simplement dire que la page Web ne correspondait plus aux nouvelles normes du gouvernement et que ces bulletins ne seraient ni modifiés ni mis à jour pour correspondre aux nouvelles normes. Les renseignements qu’ils contenaient demeuraient applicables. Les pages ont ultérieurement été annulées, mais l’ARC n’a informé personne que les renseignements contenus dans le bulletin IT-160R3 n’étaient plus pertinents.

[TRADUCTION] « Le site Web de l’ARC n’indique pas que les bulletins annulés et déjà archivés ne reflétaient plus la position de l’Agence », a déclaré la Section du droit fiscal de l’ABC dans une lettre adressée à l’ARC (disponible uniquement en anglais). « D’ailleurs, lorsque l’ARC annule un bulletin pour cause de changement de position, c’est clairement indiqué […] la loi n’a subi aucun changement pertinent qui aurait fait tomber le bulletin IT-160R3 en désuétude. Contrairement aux commentaires faits sur d’autres bulletins, l’ARC n’a pas indiqué que sa position quant à la question traitée dans le bulletin IT-160R3 avait changé. »

[TRADUCTION] « Nous axons exclusivement nos remarques sur la possible nature rétroactive des changements », affirme la lettre. « En principe, la section de l’ABC est convaincue que les changements apportés aux politiques administratives de l’ARC ne devraient s’appliquer que de manière prospective aux périodes ultérieures à l’annonce faite de ces changements. »