La technologie pourrait contribuer à rationaliser et accélérer le travail de la CISR

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié souffre d’un certain nombre de problèmes de ressource et d’efficacité, et l’ajout d’une autre couche bureaucratique est peu susceptible d’améliorer la situation, déclare la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans un récent mémoire en répondant à un examen indépendant de la procédure de détermination du statut de réfugié.

Le rapport sur l’examen propose la création d’un Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile au niveau de sous-ministre afin de recommander un plan annuel pour le système d’asile.

Soulignant que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est citée en exemple à l’échelle internationale comme un modèle de détermination indépendante du statut de réfugié, la section affirme qu’un conseil distinct ramènerait davantage le processus de détermination du statut de réfugié sous le contrôle du gouvernement, compromettant la prise indépendante de décisions de la CISR.

[traduction] « Nous convenons que la planification est essentielle, et nous appuyons les mesures visant à mieux prévoir les besoins de notre système d’asile. En fait, nous militons en faveur d’une planification à plus long terme qu’annuellement, déclare la section. Toutefois, la CISR est le mieux en mesure d’évaluer ses propres besoins de fonctionnement (y compris le financement, la dotation et les améliorations au processus). »

Constitue un autre point important la stabilité du financement de l’aide juridique pour les réfugiés, qui n’a pas suivi la récente ascension vertigineuse du nombre de demandeurs du statut de réfugié. La section suggère que l’on protège le financement de l’aide juridique dans tout changement au processus de détermination du statut de réfugié et que l’on consulte le milieu juridique au sujet de réformes possibles.

Le rapport relève de nombreux manques d’efficience du fonctionnement, dont au moins certains peuvent être attribués aux postes vacants au sein de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés. La section de l’ABC a recommandé antérieurement la mise en œuvre d’un processus de nomination transparent, systématique et fondé sur le mérite pour pourvoir les postes vacants, processus qui passerait rapidement de l’approbation des candidats à la nomination.

Voici d’autres recommandations :

• Faites en sorte que les membres de la CISR filtrent un plus grand nombre de demandes en première ligne, et utilisez les agents d’audience d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le processus de détermination du statut de réfugié à l’étape préalable à l’audience dans les affaires simples.
• Aidez les demandeurs à trouver des avocats qualifiés et mettez en œuvre des mécanismes pour rationaliser le processus, par exemple, en éliminant les échéanciers restrictifs pour les audiences qui contribuent aux remises d’audiences pour cause de non-disponibilité d’un avocat, ce qui entraîne du gaspillage.
• Délivrez des permis de travail à l’entrevue sur l’admissibilité, sans exiger une autre demande, ce qui impose au demandeur le fardeau inutile de présenter une demande et, à IRCC, celui de la traiter.
• Adoptez la technologie – utilisez mieux Connexion Postel, créez un document PDF de trousses de documents nationales, correspondez avec les avocats par courriel et élaborez un portail unique pour la gestion d’instance en utilisant les documents numériques, les bases communes de données, les services infonuagiques, les applications de fixation de dates, etc.
• Permettez aux témoins de déposer via vidéoconférence.
• Permettez aux demandeurs de présenter des demandes fondées sur des raisons d’ordre humanitaire au lieu ou en sus des demandes d’asile. [traduction] « À tout le moins, les demandeurs du statut de réfugié devraient être conseillés par un avocat à un stade antérieur concernant les possibilités, notamment, lorsque les faits s’y prêtent, le dépôt d’une demande de résidence permanente fondée sur des raisons d’ordre humanitaire plutôt qu’une demande d’asile. »