Régimes de retraite sans frontières

Rares sont les sujets plus susceptibles d’inciter la majorité de la population à fermer les yeux, à se boucher les oreilles et à ne rien écouter qu’une conversation au sujet du financement des régimes de retraite. Nombre d’entre nous adhèrent à un régime de retraite et s’attendent à une certaine stabilité financière pendant leur retraite. Le nombre de personnes prêtes à souscrire aveuglément à l’idée que, le jour venu, il y aura assez d’argent pour tout le monde est étonnant.

Alors, si vous êtes tenté de détourner le regard et prétendre que ce qui suit n’existe pas, ne vous inquiétez pas, la Section de l’ABC du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux s’occupe de tout.

Selon l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, plus de 2 000 régimes de retraite au Canada chevauchent plusieurs régions, couvrant plus de deux millions de membres. Cela signifie qu’en cas « d’incident » majeur, comme l’insolvabilité, une myriade de règles différentes devront être appliquées dans un grand nombre de ressorts.

En 2016, cinq provinces ont signé une convention élaborée par l’ACOR qui tente de simplifier l’application des règles régissant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale dans chaque région. Au moment, selon l’ACOR, la convention constituait une mesure provisoire qui serait suivie par un accord devant être signé par toutes les autorités gouvernementales canadiennes dotées d’une législation sur les régimes de retraite. Cet été, l’ACOR a publié un document de consultation visant à obtenir les commentaires des intervenants au sujet des options envisagées pour la prochaine étape.

La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux  de l’ABC a répondu (disponible uniquement en anglais) à ce document de consultation et aux questions posées aux diverses options qu’il présente.

Les experts de l’ABC en matière de régimes de retraite recommandent que les régimes relevant de plus d’une autorité gouvernementale soient axés sur l’autorité principale, c’est-à-dire qu’ils se conforment aux règles de la principale région couverte par le régime, car cela facilitera l’administration et cela correspond à l’objectif d’harmonisation des normes de prestation des régimes de retraite à l’échelle du pays. Le document de consultation souligne que si une autorité secondaire a légiféré au sujet d’une exigence de financement d’une prestation qui n’est pas offerte par l’autorité principale « ces prestations doivent alors être financées pour les participants au régime qui occupent un emploi qui relève de cette autorité secondaire ».

[TRADUCTION] « En règle générale, il est plus important de traiter de la même façon tous les participants au même régime, sans égard à l’autorité dont ils relèvent. C’est à la fois souhaitable et justifiable », affirme le mémoire. « Notre expérience de conseillers révèle qu’il est difficile d’expliquer à nos membres, et pour eux difficile de comprendre, les raisons pour lesquelles leurs prestations de retraite diffèrent considérablement de celles d’un collègue se trouvant dans une situation par ailleurs identique. Cela crée une situation très perturbatrice. »

Outre les réponses qu’elle donne aux questions spécifiquement posées par le document de consultation, la section a en outre souligné deux points que l’ACOR devrait envisager d’aborder dans la convention : les transferts de valeurs de rachat pour les membres du Québec afin de tenir compte des récents changements législatifs qui ont eu lieu dans cette province, et les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles.

[TRADUCTION] « Ni la convention actuelle ni celle qui est proposée pour l’avenir ne traitent des situations uniques, des règles particulières et des enjeux concernant les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles dans lesquels la seule obligation de l’employeur en matière de financement est de fournir des cotisations fixes », affirme le mémoire.

La section recommande que la prochaine version de la convention prévoie des règles distinctes pour le financement des régimes de retraite interentreprises à prestations cibles et pour la manière dont les actifs de ces régimes seront répartis en cas d’incident majeur.

[TRADUCTION] Aux termes de la conclusion du mémoire : « [L]a section de l’ABC loue les efforts de l’ACOR pour régler l’enjeu important que représente le financement des régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale. Les propositions de modification des règles de financement et de répartition des actifs des régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale qui sont proposées constituent un pas positif vers l’harmonisation de la législation en matière de régimes de retraite à l’échelle du Canada. »