Il est temps d’insuffler une nouvelle vie au Programme d'immigration des gens d'affaires

La clé d’une économie florissante est une main-d’œuvre fiable, compétente et qualifiée. Alors que dans un monde parfait, une société pourrait trouver ces compétences et qualifications à l’échelle locale, la réalité de l’économie mondiale pourrait obliger les entreprises à rechercher les travailleurs les plus adaptés dans un vaste rayon géographique.

En vertu des directives actuelles, des chefs de file-vedettes tels que l’économiste Janet Yellin,  Bill Gates de Microsoft, la metteuse en scène Sofia Coppola ou le chef Ana Ros pourraient ne pas obtenir de permis de travail pour exploiter une entreprise au Canada ou y travailler à titre autonome.

« Le Canada doit attirer et retenir des travailleurs en tant qu’éléments essentiels du soutien de l’essor économique dans le marché mondial concurrentiel contemporain », déclare la Section nationale de l’ABC du droit de l’immigration dans un récent mémoire adressé à Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada disponible uniquement en anglais). D’ailleurs, souligne la section, le gouvernement a clairement indiqué, dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qu’il s’est engagé à poursuivre les objectifs économiques par le biais des affaires.

Cependant, « le Programme d'immigration des gens d'affaires actuel n’est pas adapté pour atteindre l’objectif du gouvernement d’insuffler une nouvelle vie aux programmes d’immigration des gens d’affaires à titre temporaire ou permanent pour soutenir notre économie », affirme la section.

Dans son mémoire, elle fait huit recommandations d’améliorations du Programme d'immigration des gens d'affaires afin de le rendre plus attirant pour les travailleurs compétents et qualifiés, tant ceux qui souhaitent venir au Canada que ceux qui souhaitent y demeurer. Le programme des travailleurs temporaires doit être plus souple et transparent et permettre un traitement des dossiers plus opportun et mieux harmonisé. La section offre un certain nombre de suggestions pour améliorer les permis de travail des employés temporaires (C10) et des entrepreneurs (C11) délivrés en vertu du Programme de mobilité internationale et propose d’ajouter une nouvelle catégorie de permis pour les travailleurs qui souhaiteraient présenter une demande de statut de résident permanent (C100).

La nouvelle catégorie de permis de travail (C100) proposée serait celle qui viserait les personnes de haut niveau comme Bill Gates et Janet Yellin. Le permis serait délivré pour trois ans, avec des possibilités illimitées de renouvellement pour deux ans.

Les personnes présentant une demande en vertu de ces directives devraient être des entrepreneurs ou des travailleurs autonomes au Canada. Elles devraient avoir démontré qu’elles sont déjà des chefs de file dans leur domaine et qu’il existe une probabilité raisonnable qu’elles ajoutent une valeur sociale, culturelle ou économique au Canada.

« Parce que ces demandeurs auront fait leurs preuves en tant que personnes accomplies et capables de faire des apports, l’imposition d’un plafond quant à l’âge, d’une éducation minimum ou de restrictions liées aux codes et niveaux de compétence figurant dans la Classification nationale des professions irait à l’encontre des objectifs poursuivis », ajoute la section. « Aucun minimum spécifique ne devrait être exigé quant à la valeur nette d’un demandeur. Cependant, ses fonds disponibles devraient être appropriés pour soutenir son activité commerciale particulière. »

Le fait de pouvoir retenir des talents avérés est avantageux pour l’économie canadienne à long terme, affirme la section. La catégorie des travailleurs autonomes est bien adaptée aux activités culturelles et sportives et devrait être étendue dans ces domaines, mais le troisième volet, agriculture, doit être remis à neuf.

Le Programme d'immigration des gens d'affaires pourrait améliorer la gestion de l’acceptation des dossiers en utilisant un système d’« expression d’intérêt » favorisant les personnes ayant une expérience d’affaire au Canada et dénué de tout préjugé quant à l’âge ou au niveau d’éducation, ce qui irait à l’encontre du but visé.