La section nationale de l’ABC clarifie sa position sur les consultants et consultantes dans le domaine de l’immigration

À la fin du mois de mars, la Section nationale de l’ABC du droit de l’immigration a produit un mémoire en réaction à l’étude qu’a menée le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur le cadre de réglementation s’appliquant aux consultants et consultantes dans le domaine de l’immigration.

L’ABC a soutenu le rôle de consultants et consultantes dans le domaine de l’immigration à condition qu’ils soient assujettis à une réglementation efficace. Toutefois, après deux tentatives de création de réglementation qui se sont soldées par des échecs, l’ABC a retiré son appui. Compte tenu de la vulnérabilité des consommateurs de ces services et de l’incapacité apparente d’assujettir efficacement les consultants et consultantes dans le domaine de l’immigration à une réglementation, elle croit maintenant que seuls les juristes devraient avoir l’autorisation de fournir de l’expertise à des immigrants et immigrantes.

Au mois de mai, la section a envoyé une lettre au comité, en réaction à une lettre de l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration, dans laquelle elle réitérait son argument que seuls les juristes devraient avoir l’autorisation de fournir des services en droit de l’immigration, tout en reconnaissant l’incidence de ses recommandations sur les membres de l’ACCPI.

« À la lumière de l’importance et des difficultés capitales du maintien de l’accès à la justice, il importe d’étudier plus avant la possibilité, pour les personnes qui travaillent actuellement en qualité de consultants et consultantes en immigration et de parajuristes dans ce domaine, de continuer à le faire », affirmait-on dans la lettre.

Ainsi, les membres d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec qui sont parajuristes et qui travaillent sous la supervision directe d’un avocat ou d’une avocate pourraient s’acquitter d’un nombre limité de tâches s’ils recevaient une formation adéquate en droit de l’immigration.

« Nos recommandations s’appliquent aux seuls services prodigués à titre onéreux et ne visent pas ceux qui sont fournis à titre gratuit et de bonne foi par des organisations communautaires non gouvernementales, telles que les organismes d’établissement », ajoutait la section.

« À l’instar de l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration, nous souhaitons trouver une solution constructive pour régler ce problème de façon professionnelle et collégiale. »