Personnes transgenres incarcérées : c’est une question de respect

Depuis toujours, les personnes transgenres incarcérées sont punies non seulement pour leurs crimes, mais aussi parce que les établissements pénitentiaires canadiens, et les politiques qui les régissent, n’ont pas été conçus pour répondre aux besoins des personnes détenues non binaires. Elles sont en plus punies car elles affirment avoir un sexe autre que celui de leur naissance.

Service correctionnel du Canada (SCC) examine ses politiques connexes à l’identité et à l’expression de genre. La Section de l’ABC de la communauté de l’orientation et l’identité sexuelles, de pair avec la Section nationale de l’ABC du droit pénal, a rédigé un mémoire (disponible uniquement en anglais) en juin pour répondre aux modifications de politique proposées par SCC.

[TRADUCTION] « Les sections de l’ABC sont ravies de constater cette étape importante dans l’élaboration des politiques de Service correctionnel du Canada », écrivent les sections.

[TRADUCTION] « Les modifications proposées de l’ensemble des politiques constituent une avancée considérable vers la reconnaissance des droits à l’identité et à l’expression de genre au sein du milieu carcéral canadien. »

Les ébauches de politiques portent sur le lieu d’affectation des personnes transgenres détenues et les raisons qui sous-tendent cette décision, la façon dont on répond à leurs besoins spécifiques en milieu carcéral, les conditions dans lesquelles elles font l’objet de fouilles, le traitement de leurs biens personnels, l’utilisation de la force, les protocoles applicables au personnel et les affectations communautaires postérieures à la peine, ainsi que la formation du personnel, la collecte de données et les mécanismes d’examen efficace des décisions.

Les commentaires de l’ABC sont essentiellement axés sur le fait que les personnes transgenres doivent être traitées avec respect, d’une façon qui ne les punit pas doublement ni ne met leur personne en danger.

Ainsi, selon les modifications proposées, les personnes transgenres devraient être affectées à des établissements pénitentiaires pour femmes ou pour hommes en fonction de leur préférence [TRADUCTION] « à moins qu’il existe des préoccupations fondamentales en matière de santé ou de sécurité auxquelles il ne peut être remédié ».

À ceci, les sections répondent que l’affectation effectuée en fonction de l’identité ou de l’expression de genre est un droit fondamental de la personne.

[TRADUCTION] « En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les droits doivent être satisfaits, au cas par cas, dans les limites de la contrainte excessive, eu égard à la santé, à la sécurité et aux coûts. » Les sections recommandent l’ajout de critères supplémentaires à la politique pour garantir son application uniforme et qu’un mécanisme de responsabilisation soit établi pour consigner les cas dans lesquels l’exception est mise en œuvre, et les raisons pour ce faire.

S’agissant de l’hébergement, si une cellule privée n’est pas disponible, les sections recommandent que la personne transgenre détenue puisse donner son avis lors de l’évaluation du risque d’un hébergement dans une cellule aménagée pour recevoir deux personnes, et que la politique précise que les personnes transgenres hébergées en fonction de leur sexe de naissance ou auxquelles a été refusé un transfert pour des raisons de santé et de sécurité ne devraient pas être tenues de partager une cellule. Elles recommandent en outre que les personnes transgenres aient accès à des toilettes et à des douches privées.

Service correctionnel du Canada effectue une consultation distincte au sujet de l’isolement administratif. L’ABC a, par le passé, critiqué le recours abusif à l’isolement cellulaire. Ce mémoire mentionne l’utilisation de l’isolement administratif comme moyen de veiller à la sécurité des personnes transgenres incarcérées.

[TRACTUION] « Bien que les modifications proposées de la politique de SCC pour l’affectation des personnes transgenres incarcérées puissent réduire leur exposition à la discrimination et à la violence, la culture sous-jacente continuera probablement d’exister à l’avenir. Par conséquent, les personnes transgenres incarcérées pourraient continuer à être placées dans des conditions d’isolement protecteur. Les sections de l’ABC recommandent que la DC 709 soit examinée spécifiquement pour aborder la question de l’isolement des personnes incarcérées pour des raisons connexes à l’identité ou à l’expression de genre. »